Quelles sont les obligations legales qui doit figurer sur un site de vente en ligne?
Quelles sont les obligations légales qui doit figurer sur un site de vente en ligne?
Identification
- Nom et prénom.
- Adresse de domicile.
- Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.
- Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s’il en existe.
- Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur de son site.
Quel est le code du produit?
Ce code donne également une indication sur l’origine du produit. Le premier chiffre correspond au pays d’origine, les 5 suivants, au code du fabricant, les 5 suivants encore, le code du produit et enfin le dernier est relatif à la clé de contrôle. 2. La marque Les producteurs ne sont pas obligés d’apposer leur marque sur les emballages.
Quelle est la quantité nette d’un produit?
La quantité nette d’un produit doit être indiquée sur son emballage en volume ou en masse. Pour le cas d’aliments baignant dans un liquide tels que des haricots verts ou des litchis en conserve, le poids total doit apparaître ainsi que le poids réel après égouttage.
Comment procéder à l’étiquetage des produits alimentaires?
L’étiquetage des produits alimentaires en vrac ou emballés au moment de la demande. Fruits, légumes, pâtisseries… : si vous emballez le produit à la demande de votre client ou en vue d’une vente immédiate, les règles d’affichage sont spécifiques. Vous devez placer une affichette à côté du produit, en indiquant : le nom du produit ;
Quelle est la liste d’ingrédients?
La liste d’ingrédients et la mention « Contient » peuvent être affichées n’importe où sur l’emballage, sauf sur le dessous, et doivent être en anglais et en français. Quelles règles doit-elle suivre? Les allergènes alimentaires ou les sources de gluten doivent être déclarés en termes courants, comme « lait » et « blé ».