Quelle sont les droits de la famille?

Quelle sont les droits de la famille?

Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d’alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Concernant les liens d’alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce.

Comment la famille Est-elle appréhendée par le droit?

C’est à partir des liens de parenté, entendus au sens strict, c’est-à-dire unissant les couples et les parents avec les enfants, que la cellule familiale est appréhendée en droit de la famille.

Comment connaître le droit de la famille?

Connaître le droit de la famille, c’est aussi et avant tout protéger les siens. Car il arrive que les relations familiales soient houleuses, ou nécessitent tout simplement un recours à la justice, le droit familial permet d’encadrer toute démarche juridique relative à plusieurs parents et éléments d’une même famille.

LIS:   Quels sont les taux de divorces dans les Etats membres du Nord?

Quelle est la définition de la famille?

Définition. Une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée : soit d’un adulte avec son ou ses enfant (s) appartenant au même ménage (famille monoparentale). Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage.

Quel est le rôle de la famille et des parents?

Le rôle de la famille et des parents est reconnu dans la Convention interna- tionale des droits de l’enfant (CIDE) comme la base des droits de l’enfant. Les parents ont une place essentielle par rapport aux droits des enfants et l’État a le devoir de les soutenir dans ce rôle.

Qu’est-ce que l’enfant d’une famille?

Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.

LIS:   Qui peut avoir acces au dossier medical?