Quel est le risque de non-conformite?

Quel est le risque de non-conformité?

Selon Bâle II, la non-conformité équivaut au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d’atteinte à la réputation, occasionnées par le non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités bancaires.

Quelle est la définition commune de la conformité?

La définition commune de la conformité est par exemple : état de ce qui est conforme, qui est en accord parfait. Ainsi la conformité est un terme employant régulièrement dans le droit. Nous le retrouvons aussi en gestion de la qualité.

Que signifie la non-conformité?

La non-conformité occulte souvent le conformité. En effet, la non-conformité fait partie intégrante de l’ amélioration ou amélioration continue. S’agissant d’un des 7 principes de la Qualité elle se met plus en avant que la conformité.

Est-ce que le certificat de conformité n’existe plus?

Depuis le 1er octobre 2007, le certificat de conformité n’existe plus. C’est désormais la DAACT qui atteste de la fin des travaux et de leur conformité. Celle-ci est validée par une attestation de non-contestation de la conformité des travaux par la commune.

Pour cette raison, la qualification par la plupart des banques de leur risque de non-conformité comme un risque majeur pour elles est aussi grave par exemple qu’un risque de cyber-attaque massive. Dans ce contexte, l’intervention plus fréquente des autorités pénales dans certains cas de non-conformité, aux États-Unis comme en Europe, est notable.

Quelle est la fonction de la conformité dans le secteur bancaire?

La fonction de conformité (ou compliance) s’est développée naturellement depuis des années dans les banques, succédant directement à la « fonction déontologie ». Dans une banque de taille systémique, les agents de la conformité se comptent désormais par milliers. Le défi de la conformité dans le secteur bancaire présente de nombreuses spécificités.

Comment prévenir les non-conformités?

En consignant scrupuleusement ces éléments, l’on s’assure un maximum de chances de prévenir d’autres non-conformités, notamment, en ayant les instructions de travail toujours à jour (modifiées en prenant compte des anomalies décelées et corrigées). Aujourd’hui, l’industrie est liée à une problématique forte qu’est la transmission du savoir.

Quelle est la fonction de conformité?

Il l’est encore plus depuis la crise financière de 2008, devenant l’un des secteurs économiques les plus régulés au monde. La fonction de conformité (ou compliance) s’est développée naturellement depuis des années dans les banques, succédant directement à la « fonction déontologie ».