Qui paie la spedidam?

Qui paie la spedidam?

3 — Ma structure paie les artistes sur facture (contrats de cession), puis-je bénéficier d’une aide? Non, car l’aide de la SPEDIDAM est une aide aux salaires, vous devez être l’employeur direct des artistes et émettre les bulletins de paie.

Quelle différence entre Adami et Spedidam?

En théorie, l’Adami rémunère les interprètes principaux pour l’enregistrement et la diffusion publique de leur travail, tandis que la Spedidam s’occupe de tous les interprètes et des droits liés aux spectacles vivants.

Comment remunerer les droits voisins?

Droits voisins : l’AFP passe un accord avec Google pour rémunérer ses contenus. L’Agence France Presse (AFP) et le moteur de recherche sont parvenus à un accord spécifique de rémunération de contenus pour les cinq prochaines années.

Comment fonctionne la spedidam?

La diffusion d’une bande originale conçue spécialement pour le spectacle ouvre droit, tout comme la diffusion d’un phonogramme du commerce, à une rémunération de l’artiste-interprète chaque fois que sa musique est diffusée durant le spectacle.

Pourquoi s’inscrire à l’Adami?

Pourquoi s’inscrire? Si vous êtes un artiste interprète, je vous conseille vivement d’adhérer à l’Adami. En effet, cet organisme officiel est là pour gérer vos rémunérations secondaires concernant l’exploitation de votre travail enregistré.

Comment s’inscrire à la spedidam?

Eléments à communiquer à la SPEDIDAM pour constituer votre dossier d’adhésion :

1. deux exemplaires de l’acte d’adhésion pré-rempli et signé ;
2. le formulaire optionnel complété et signé, si nécessaire ;
3. un chèque de 16€ à l’ordre de la SPEDIDAM, correspondant au montant de la part sociale ;

Quels sont les droits d’auteur de la musique?

Attention : si vous diffusez de la musique avec un support vidéo (chaîne de télé, Youtube…), un minimum est exigé par salle d’attente. Les droits de rémunération équitable représentent 65\% des droits d’auteur, avec un minimum de 94,21 € HT.

Quels sont les droits sur l’oeuvre musicale?

1. Les droits sur l’oeuvre musicale (droits éditoriaux) 2. Les droits sur l’enregistrement sonore (droits phonographiques) 3. Le droit de synchronisation 1. Les droits sur l’oeuvre musicale (droits éditoriaux) Nous allons éviter de définir juridiquement ce qu’est le droit d’auteur pour éviter de perdre tout le monde au premier paragraphe.

Est-ce que la musique est libre de droits?

Si la musique est libre de droits. Si c’est une vieille chanson et qu’elle a plus de 70 ans, il est fort possible qu’elle soit dans le domaine public et que vous puissiez l’utiliser sans problème. Cependant, vous devrez vous assurer que tel est le cas. Vous pouvez en savoir plus ici.

Quel sont les droits de rémunération équitable?

Les droits de rémunération équitable représentent 65\% des droits d’auteur, avec un minimum de 94,21 € HT. Ces tarifs s’appliquent également si vous exercez dans un centre de soin ou de rééducation, notamment si vous êtes masseur-kinésithérapeute.