Que signifient les reserves?

Que signifient les réserves?

Les réserves désignent l’ensemble des ressources connues. Le terme peut s’employer pour toute matière première. Par métonymie, la réserve est l’endroit où l’on entrepose des marchandises ou des provisions de bouche.

Quelle est la clause de réserve de propriété?

Définition de Clause de Réserve de propriété. La clause de réserve de propriété est une sûreté suspendant l’effet translatif de propriété du contrat de vente jusqu’à complet paiement du prix et une telle suspension ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente intervenue dès l’accord des parties.

Quel est le caractère de la réserve comptable?

La réserve est un trait de caractère assimilé à la timidité (un caractère réservé). En finance et en comptabilité, une réserve comptable est une marge de sécurité financière. les réserves obligatoires sont un instrument de politique monétaire utilisé par les banques centrales ;

Quelle est la réserve dans une habitation?

Une réserve (ou garde-manger) est, dans une habitation, une pièce aérée et fraîche destinée à la conservation des aliments.

Quelle est la réserve légale?

La constitution de la réserve légale est rendue obligatoire par le législateur OHADA qui exige qu’elle soit alimentée par un prélèvement de 10\% des bénéfices de l’exercice déduction faite des pertes antérieures éventuelles. La réserve légale doit être un montant égal à 20\% du capital de l’entreprise.

Quelle est la répartition des réserves?

L’entreprise constitue des réserves à partir des bénéfices qu’elle réalise et qui sont encore conservées dans l’entreprise sans pour autant être incorporés au capital. La répartition des réserves est la prérogative de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Quels sont les dommages mentionnés dans les réserves?

Seuls les dommages mentionnés dans les réserves sont retenus comme existant au moment de la livraison. Les réserves formulées par le destinataire à la livraison sur le titre de transport manifestent l’existence de dommages et elles déclenchent le mécanisme de la présomption de responsabilité à l’encontre du transport.