Pourquoi toutes les boissons alcoolisees sont taxees?

Pourquoi toutes les boissons alcoolisées sont taxées?

Explications. Pourquoi toutes les boissons alcoolisées ne sont-elles pas taxées de la même manière? En plus de la TVA, il existe deux taxes sur les boissons alcoolisées : les droits d’accise (qui sont différents selon les types d’alcool) et les cotisations sociales (pour les alcools de plus de 18 degrés).

Quelle est la taxe sur la valeur ajoutée de l’alcool?

En plus de la taxe sur la valeur ajoutée de 20 \%, l’alcool – comme le tabac, le pétrole ou d’autres produits de luxe ou polluants – est soumis à un impôt indirect nommé « droit d’accise ». Mais celui-ci n’a pas le même montant selon la nature du produit.

Quelle est la fiscalité des boissons alcooliques?

En France, les alcools et boissons alcooliques font l’objet d’une fiscalité spécifique, plus précisément de contributions indirectes. Les produits les plus forts et les mélanges se voient même appliquer une cotisation ou un prélèvement supplémentaire depuis 2012. Tous sont également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Quels sont les droits indirects sur les alcools?

En France, les droits indirects – ou droits d’accise – sur les alcools varient selon le type de produits. Qu’il s’agisse de vins doux naturels, de vins de liqueur, de rhum, de bière ou encore de cidre, les tarifs appliqués ne sont pas les mêmes. Ces tarifs sont précisés dans les articles 403, 438 et 520A du Code général des impôts (CGI).

Quelle est la taxe pour les boissons mixtes?

Taxe Premix et TVA à 19,6\%. Il existe en outre la taxe « Premix » de 11 euros par décilitre d’alcool pur pour les boissons mixtes, constituées d’un mélange d’alcool et de boisson non alcoolisée dont le taux de TAV est compris entre 1,2\% et 12\% volume (article 1613 bis du code général des impôts).

Est-ce que certaines boissons sont assujetties à une taxe?

Par ailleurs, certaines boissons sont assujetties à une taxation à des fins de santé publique. À titre d’exemple, il faut noter la cotisation sur les boissons alcooliques titrant plus de 18 \% vol., la « taxe Premix ».