Comment refuser de fumer dans votre logement?

Comment refuser de fumer dans votre logement?

Vous ne pourrez pas la refuser, sauf pour des raisons médicales. Des modèles d’avis et de réponse sont disponibles sur le site web de la Régie du logement. Même si votre propriétaire vous permet de fumer dans votre logement, il demeure interdit de fumer dans les aires communes à l’intérieur de l’immeuble.

Comment vous interdire de fumer du cannabis chez vous?

Votre propriétaire a jusqu’au 15 janvier pour vous informer qu’il souhaite vous interdire de fumer du cannabis chez vous. Depuis l’entrée en vigueur de la loi le 17 octobre, votre propriétaire peut modifier votre bail afin de vous interdire de fumer du cannabis dans votre logement.

Est-ce que le Népal est un paradis pour les fumeurs de cannabis?

La capitale du Népal, Katmandou, est un véritable paradis sur Terre pour les fumeurs de cannabis qui viennent du monde entier.

Quel est le paradoxe de la liberté de fumer?

Le droit français révèle ainsi un paradoxe qui balance entre « la liberté de l’un s’arrête avec celle de l’autre » et « nul ne peut se passer de son droit ». En conclusion, même en maison de retraite, si une personne paye un appartement privatif, personne n’est en mesure de lui interdire de fumer.

Pourquoi avoir de la fumée dans son cerveau?

La fumée passe par les conduits collectifs d’aération , oui avoir de la fumée dans son cerveau est un viol ça l’être humain est obligé de respirer pour vivre et les fumeurs doivent ne pas empoisonner les voisins en prenant leurs dispositions comme dans les espaces publics !

Est-ce que les balcons sont interdits de fumer au Québec?

Les balcons extérieurs peuvent même être ciblés comme des endroits où il peut être interdit de fumer. «Les gens qui gèrent des grands immeubles vont pouvoir se servir de ce jugement pour passer des règlements quand ils sont incommodés dans leur propriété, ce qui est vraiment une première au Québec…

Quels sont les règlements pour les balcons?

Des règlements incluent les balcons puisque la fumée de cannabis ou de cigarettes passe d’un balcon à l’autre. Alors, si on a des preuves qu’on est incommodé, on va pouvoir passer le même type de règlement.»