Comment fonctionnent les jetons de presence?
Comment fonctionnent les jetons de présence?
Comment fonctionne les jetons de présence? Les jetons de présence sont accordés suivant l’assiduité des membres. Mais la présence aux réunions n’est plus obligatoire pour en recevoir. C’est l’activité effective au sein de la société en tant qu’administrateur qui sera prise en compte.
Comment calculer les jetons de présence?
Le montant du jeton
- On calcule la moyenne de la rémunération des cinq salariés les mieux payés (ou des 10 si l’entreprise compte plus de 200 salariés).
- On multiplie cette moyenne par le nombre de membres du conseil.
- Enfin on calcule 5\% de ce dernier produit. On obtient alors le montant du plafond.
Qui peut percevoir des jetons de présence?
Dans les sociétés anonymes, seuls les administrateurs et membres du conseil peuvent recevoir des jetons de présence. C’est l’assemblée générale qui vote l’octroi et fixe le montant annuel des jetons de présence (articles L. 225-45, L. 225-83 du Code de commerce et articles L.
Quel est le montant non déductible fiscalement des jetons de présence?
Dans les SA de moins de 5 salariés, les jetons de présence sont déductibles dans la limite de 457 € par membre du conseil.
Où déclarer les jetons de présence?
Les jetons de présence attribués aux conseillers communaux sont considérés fiscalement comme des profits au sens des articles 23, par. 1er, et 27 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92)[5] et doivent être déclarés comme tels (partie 2 de la déclaration fiscale, code 1650/2650).
Quel est le traitement fiscal approprié des jetons de présence?
Les jetons de présence ordinaires perçus sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (mais sans application de l’abattement de 40\%). Ce taux est dit forfaitaire car il ne prend pas en compte la tranche d’imposition et le revenu fiscal de référence.