Comment faire une preuve de residence?

Comment faire une preuve de résidence?

Lorsqu’un étudiant habite dans une maison ne lui appartenant pas, une copie d’une lettre de son propriétaire accompagnée d’une copie d’un compte de taxes municipales ou d’un relevé hypothécaire indiquant clairement le nom et l’adresse de ce dernier sont admissibles comme preuve de domicile.

Qui délivre l’attestation de résidence?

La Mairie établira un certificat de résidence sur présentation : Si le demandeur est un adulte ou un enfant majeur scolarisé, il faudra présenter les documents suivants : D’un document d’identité du demandeur, D’un justificatif de domicile récent.

Comment obtenir un certificat de résidence en Belgique?

Certificat de résidence principale

1. Online via MyBXL.
2. Sur les bornes placées au Centre administratif, dans les antennes décentralisées et chez nos partenaires.

Est-ce qu’un bulletin de salaire est un justificatif de domicile?

Un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.

Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez ses parents?

Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. Avis d’imposition ou de non imposition. Quittance de loyer non manuscrite.

Comment obtenir un justificatif d’identité?

Pièces admises pour justificatif d’identité des Français

1. Carte identité valable.
2. Contrôle identité : le passeport français.
3. Le certificat de nationalité française, une pièce d’identité valable.
4. Prouver son identité avec une carte de résident.

C’est quoi un certificat de résidence?

Permet d’attester auprès des autorités étrangères uniquement que la personne réside dans la commune à la date de la demande. Le demandeur doit se présenter personnellement à la mairie.

Est-ce que la preuve de résidence est inscrite sur tous les documents de résidence?

Assurez-vous que l’adresse de votre domicile est inscrite sur tous les documents de preuve de résidence. Informez-vous sur l’organisation qui demande la preuve de résidence avant de vous lancer dans les démarches.

Quels sont les documents de preuve de propriété immobilière?

L’on peut inclure un certificat d’adoption, une preuve de paiement de taxes, un certificat de changement de nom, un certificat de mariage, une preuve d’assistance sociale ou d’aide ou un titre de propriété. Les documents de preuve de propriété immobilière ou d’assurance pour locataire peuvent également être utilisés dans certains cas .

Quel est le temps requis pour la demande d’attestation du statut de résidence?

Le temps requis pour le traitement de celle-ci peut augmenter pendant les périodes de pointe. Une demande d’attestation du statut de résidence peut être présentée en tout temps. Toutefois, les demandes présentées pour les années à venir ne doivent pas être soumises avant le 15 octobre de l’année courante.

Est-ce que le contribuable est un résident du Canada?

Une attestation du statut de résidence émise par l’ ARC indique que le contribuable est un résident du Canada aux fins de l’impôt. Ce ne sont pas toutes les administrations qui acceptent les attestations de statut de résidence émises par l’ ARC.