Comment acheter une licence restaurant?
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Comment acheter une licence restaurant?
Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. La formation Permis d’exploitation est d’une durée variable selon l’expérience de l’exploitant (entre 6 et 20 heures).
Quelle licence pour un food truck?
Pour que les camions spécialisés dans le street food puissent vendre des boissons, il leur est nécessaire de disposer d’une licence de débit de boisson. Pour la vente des boissons alcoolisées comme le vin ou la bière (titrant à moins de 18°), une licence à emporter du 3e groupe est requise.
Comment obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant?
Obtention de la licence. Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Il est délivré par l’organisme de formation agréé, qui a réalisé la formation spécifique obligatoire pour l’exploitation d’un…
Comment obtenir une licence de restaurant?
Pour l’obtenir, il faut effectuer les mêmes démarches que pour les licences de restaurant : obtention du permis d’exploitation, et déclaration préalable d’ouverture en mairie à l’aide de l’imprimé CERFA 11542*05. MAIS, le quota de licences III à délivrer est lié au nombre de débits de boissons déjà existants dans une commune.
Quelle est la nationalité de la licence de restaurant?
Pour obtenir une licence de restaurant (ou de débit de boissons), il n’y a plus de condition de nationalité depuis la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.
Quelle est la licence de restaurant pour les boissons alcoolisées?
Quand les boissons alcoolisées accompagnent les repas, le restaurateur doit être titulaire d’une licence de restaurant (pour tous les alcools) ou d’une petite licence restaurant (pour seulement les vins, cidres et bières). Si la vente d’alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d’une licence III ou IV.