Comment declarer de la Sous-traitance?

Comment déclarer de la Sous-traitance?

La déclaration de sous-traitance est composée de différentes parties à remplir, à savoir :

1. Rubrique A – Identification de l’acheteur.
2. Rubrique B – Objet du marché public.
3. Rubrique C – Objet de la déclaration du sous-traitant.
4. Rubrique D – Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public.

Comment déclarer un Sous-traitant de second rang?

Comme avec le sous-traitant direct, la Déclaration de sous-traitance (le formulaire DC4) peut être utilisée pour la déclaration d’un sous-traitant de second rang. Dans ce cas, les deux sous-traitants doivent la signer avant qu’elle ne soit transmise au pouvoir adjudicateur.

Comment travailler avec une sous-traitance?

Afin que la sous-traitance soit une forme de collaboration avantageuse, il est nécessaire de travailler avec un prestataire parfaitement qualifié. Le site web Cotraitance.com a été lancé afin d’aider les entreprises dans la phase de recherche de prestataires.

Quels sont les secteurs concernés par la sous-traitance?

Grâce aux avantages de la sous-traitance, tous les secteurs sont désormais concernés par ce mode de collaboration. D’ailleurs, certains domaines sont plus concernés que d’autres, à l’instar de la logistique et du transport, du secteur de la construction et des travaux publics ou encore de la communication et du marketing.

Quel est le site de référence pour trouver des sous-traitants?

Le site de référence pour trouver des sous-traitants; La sous-traitance facilitée grâce au site Cotraitance.com; Le portail de la sous-traitance et de l’externalisation; Recherche de prestataires et de clients : un site à votre service; L’adresse incontournable de la sous-traitance; Sous-traiter pour faire des économies

Quel est le sujet de la sous-traitance?

1 – Objet de la sous-traitance. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire assurera les prestations de : Réalisation de nouveaux logiciels ou nouveaux modules pour le client. Maintenance applicative des logiciels du client. Coordination et recrutement d’équipe pour le client.