Comment Denigrer une entreprise?

Comment Denigrer une entreprise?

Quelles sont les caractéristiques d’un dénigrement sur internet? Pour pouvoir qualifier un dénigrement, il faut réunir trois conditions : Les propos doivent être péjoratifs : Le but du dénigrement est de dévaloriser votre entreprise et de détourner votre clientèle. Le dénigrement peut être direct ou indirect.

Pourquoi le dénigrement?

Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale d’origine jurisprudentielle qui se définit par le comportement de commerçants qui jettent le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes (Cour d’Appel de Lyon, 21 mai 1974).

Est-ce que le dénigrement est une diffamation?

De plus, le dénigrement peut être seulement le fait d’un concurrent ou d’un salarié alors que la diffamation peut être le fait de toute personne. La distinction est d’une importance capitale car selon que l’infraction est qualifiée de diffamation ou de concurrence déloyale les délais de prescription ne sont pas les mêmes.

Que signifie la diffamation?

C’est une forme de concurrence déloyale. Il se distingue de la diffamation qui exige que l’attaque, blessant l’honneur ou la considération, soit portée contre une personne physique ou morale. La distinction entre le dénigrement et la diffamation est fondamentale, ces deux comportements n’étant pas sanctionnés sur le même fondement.

Comment le dénigrement peut-il s’appliquer?

La cour de cassation rappelle même que le dénigrement peut trouver à s’appliquer en cas de divulgation d’une « information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé ».

Quel est le fondement juridique du dénigrement?

Le dénigrement n’est donc pas un fondement juridique exclusivement réservé aux relations commerciales, de concurrence ou d’atteinte par un concurrent ou un acteur du marché.

Quelles sont les conditions pour qualifier un dénigrement?

La jurisprudence exige en outre la réunion de trois conditions nécessaires à la qualification de dénigrement commercial : les propos doivent être péjoratifs, publics et doivent viser une entreprise, une marque, un produit identifiable.

Quel est le délai pour un dénigrement?

Le dénigrement ne porte pas sur une personne en tant que telle, mais sur les produits ou les services d’une entreprise. Il s’agit d’un acte de concurrence déloyale, sanctionné civilement. Cette fois, le délai pour agir est de cinq ans à compter de l’acte en question.

Quelle est l’amende pour le dénigrement?

Si les paroles ou les gestes à l’origine du problème s’apparentent à du harcèlement, l’article 232-33-2 prévoit une amende de 30 000 euros et d’un emprisonnement de deux ans. Prouver le dénigrement peut être difficile dans la mesure où constituer un ensemble de pièces à conviction est long.

Quel est le dénigrement des commerçants?

Les attaques collectives peuvent toutefois aussi constituer un dénigrement. La jurisprudence condamne ainsi certaines publicités dénigrantes qui, sans viser un commerçant nommément désigné, visent plusieurs commerçants ou des groupes de commerçants. Le dénigrement est le plus souvent dirigé contre :

Comment s’expose l’auteur du dénigrement?

L’auteur du dénigrement s’expose à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice. Le juge pourra en outre ordonner la cessation du trouble, ou encore la publication de la décision de condamnation pour concurrence déloyale.