Comment devez-vous entretenir les arbres a proximite des lignes de telecommunication?

Comment devez-vous entretenir les arbres à proximité des lignes de télécommunication?

Vous devez entretenir les arbres à proximité des lignes téléphoniques mais… Dans certains cas bien précis, il incombe à l’opérateur et non au propriétaire de prendre en charge les opérations d’entretien à proximité des lignes de télécommunication. Ainsi, vous pouvez être exonéré de votre obligation d’entretien si :

Est-ce que des branches ou des arbres peuvent causer des dommages?

En effet si des branches ou des arbres situés sur votre propriété occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF peut engager des recours envers les propriétaires d’arbres présumés responsables des dommages.

Est-ce que l’arbre était présent avant la construction de la ligne?

Si l’arbre était présent avant la construction de la ligne, Enedis (ex-ERDF) aura le devoir de prendre en charge l’élagage de l’arbre en question. Enedis souhaite que l’élagage soit réalisé en augmentant d’au moins un mètre les distances prévues lors de la construction des lignes (norme NFC 11-201).

Pourquoi les fournisseurs d’électricité ne sont pas en charge de l’élagage des arbres?

Les fournisseurs d’électricité ne sont pas en charge de l’élagage des arbres aux abords des lignes électriques. En effet, les lignes électriques appartiennent au gestionnaire de réseau Enedis. Les fournisseurs d’énergie tels que l’italien Eni ne font que revendre celle-ci aux particuliers de Marseille à Paris et dans 95\% des villes de France.

Est-ce que l’arbre est responsable des dommages causés sur la ligne?

Même si l’incident n’est pas de son fait, le propriétaire du terrain sur lequel se situait l’arbre reste responsable des dommages occasionnés sur la ligne. Enedis est alors en droit de demander la réparation des éventuels préjudices causés, et cela aux frais de l’usager.

Quelle est la responsabilité de l’arbre?

L’arbre vous appartient. Vous en avez donc la responsabilité. Si les branches viennent a provoquer la rupture des lignes, vous en serez responsable (application de l’article 1382 du code civil) En consequence, il vous appartient de proceder a l’elagage des branches.

Comment payer si vous avez des arbres dans votre jardin?

En revanche, le propriétaire devra payer si les arbres ne sont pas assurés. Il est donc conseillé de lire votre contrat d’assurance minutieusement si vous avez des arbres dans votre jardin ou de poser directement la question à votre assureur. Patricia est rédactrice professionnelle dans le domaine de l’immobilier.