Comment etre executeur testamentaire?
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Comment être exécuteur testamentaire?
Le notaire qui a rédigé le testament peut agir comme liquidateur de la succession au décès de la personne, à condition cependant de le faire gratuitement. Moyennant des honoraires, plusieurs professionnels (notaires, avocats, comptables, etc.) offrent aussi des services de liquidateur.
Qui peut être liquidateur d’une succession?
Le liquidateur (autrefois l’« exécuteur testamentaire ») est la personne responsable de régler une succession. En principe, le liquidateur est nommé dans le testament du défunt. Un notaire peut être nommé liquidateur dans un testament ou par les héritiers.
Quel est le champ d’action de l’exécuteur testamentaire?
L’exécuteur testamentaire n’est pas forcément bénéficiaire de la succession. Le champ d’action et l’étendue des pouvoirs de l’exécuteur testamentaire varient en fonction de ce qu’a décidé le testateur au préalable.
Quelle est la désignation de l’exécuteur testamentaire?
La désignation de l’exécuteur testamentaire. La nomination de l’exécuteur testamentaire est généralement directement effectuée au sein du testament bien qu’elle puisse également résulter d’une lettre manuscrite (lettre missive, datée et signée par le successeur ou réalisée par le notaire lui-même en charge de la succession). Ce dernier peut…
Pourquoi l’exécuteur testamentaire est bénéficiaire de la succession?
Dans le cas où il accepte ce rôle, les frais qu’il présentera seront à la charge de la succession (apposer les scellés, dresser l’inventaire etc.). L’exécuteur testamentaire n’est pas forcément bénéficiaire de la succession.
Pourquoi l’habilitation de l’exécuteur testamentaire?
L’habilitation de l’exécuteur testamentaire ne dure pas éternellement. Selon le code civil, la mission de l’exécuteur prend en principe fin au plus tard deux ans après l’ouverture du testament, sauf prorogation du juge. Dans cette hypothèse, le juge peut proroger la mission de l’exécuteur d’une année au plus.