Comment faire des recherches dans les archives?

Comment faire des recherches dans les archives?

Les Archives nationales numérisent tout ou partie de certains fonds d’archives afin de les rendre consultables en ligne. Si vous souhaitez consulter nos archives numérisées en ligne, il vous suffit lancer votre recherche sélectionnant l’onglet « Archives numérisées » sous la barre de recherche.

Où trouver les archives des tribunaux?

La présentation des archives de la justice sur le site web du ministère de la Justice.

Qui peut accéder aux archives?

En application du droit en vigueur, les documents d’archives sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande. Certains documents, couverts par des secrets (secret de la vie privée, secret médical, secret de la défense nationale, sûreté de l’État…)

Qui peut accéder aux archives départementales?

Depuis la loi de 2008, les documents d’archives publiques sont par principe librement communicables à toute personne qui en fait la demande (art. L. 213-1 du code du patrimoine). 213-2 du code du patrimoine, un accès anticipé par dérogation est rendu possible par l’article L.

Quel est le document d’archives?

Un document d’archives est un document qui provient des archives. « Le document d’archive a l’avantage de légitimer le propos, d’intégrer un contenu de qualité et de constituer une source unique pour raconter des histoires intéressantes », écrit Benjamin Suc dans le billet cité en introduction.

Quelle est la responsabilité des archives?

Les archives sont l’ensemble indissociable des documents de preuve et de mémoire d’une personne physique ou morale, une entité unique en termes de responsabilité civile et pénale et en termes de propriété (droit de vie et de mort sur les archives, dans le respect de la loi).

Comment gérer l’archivage des documents?

La gestion de l’archivage des documents se fait en 4 étapes : l’identification et l’authentification de chacun des documents d’archives ; le stockage des archives ; la conservation et la consultation des archives ; la destruction ou le classement final des documents archivés.

Comment classer ses documents et ses archives?

En principe, une administration ne classe pas ses documents / ses archives afin de faciliter la consultation ultérieure des chercheurs mais davantage pour elle-même, en vue de l’exécution de ses tâches. Le classement des documents courants (archives dynamiques et semi-dynamiques) par le producteur d’archives est fondamental.