Comment faire une DEB rectificative?

Comment faire une DEB rectificative?

Pour modifier une ligne de DEB, il y a lieu de cliquer sur « vos DEB enregistrées », de retrouver la DEB concernée, de l’ouvrir en cliquant sur l’icône « crayon » puis de chercher la ligne concernée et de cliquer sur l’icône « crayon » pour la modifier.

Quand faire une déclaration d’échange de biens?

Depuis le 1er janvier 2020, vous devez vous soumettre à une nouvelle obligation déclarative : la DEB (déclaration d’échanges de biens) à réaliser uniquement en ligne sur douane.gouv.fr avant le 10ème jour du mois suivant l’opération.

Comment déterminer la valeur en douane d’une marchandise?

Par principe, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation vers le territoire douanier de l’Union (TDU).

Quelle est la déclaration d’exportation?

À l’exportation, les formalités doivent être accomplies au bureau de douane auprès duquel l’exportateur est établi (sauf pour des raisons dûment justifiées) ou auprès duquel les marchandises sont emballées ou chargées dans le moyen de transport ou le conteneur. La déclaration d’exportation est déposée par la voie électronique.

Quels sont les documents demandés à l’exportation?

Entre autres documents demandés à l’exportation on a : le bon de commande, la facture définitive domiciliée, le certificat EUR1 pour les exportations vers l’Union européenne ou le certificat de circulation pour les exportations vers les pays membres de la CEMAC,…

Quelle est la SGS qui transmet les copies de la déclaration d’exportation?

C’est la SGS qui se charge de transmettre les copies de la déclaration d’exportation à la banque de l’exportateur, et aux administrations concernées (dont l’administration douanière).

Comment accéder aux documents d’exportation soumis?

Pour accéder à ces documents, effectuez une recherche sur les documents d’exportation soumis en utilisant le numéro de preuve de rapport correspondant. Vous ne pourrez pas accéder aux déclarations antérieures soumises au moyen de la DECA en utilisant l’onglet « Documents soumis » du portail du SCDE.