Comment fonctionne la justice en Angleterre?
Comment fonctionne la justice en Angleterre?
Lors d’un procès, en Angleterre, le juge écoute les témoins, lit les documents, écoute les avocats, décide quels sont les faits qui sont avérés, et leur applique la loi ou le précédent judiciaire. Après les plaidoiries, et généralement sans pause, le juge rend sa décision.
Comment fonctionne la politique en Angleterre?
Le Royaume-Uni est un État unitaire et une monarchie parlementaire au sein de laquelle le monarque est le chef d’État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom de la reine.
Comment le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni?
Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020.
Quel accord a été signé avec le Royaume-Uni?
Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. Il prévoit des mécanismes de coopération en matière judiciaire.
Est-ce que le Royaume-Uni adhère à La Haye?
Le Royaume-Uni est déjà partie à plusieurs conventions multilatérales proches du droit de l’Union (convention de la Haye de 1980 sur les enlèvements d’enfants et convention de la Haye de 1996 sur la protection des mineurs). Le Royaume-Uni a également adhéré à la convention de la Haye du 23 novembre 2007 sur les obligations alimentaires.
Comment obtenir l’aide juridictionnelle?
Vous pouvez obtenir l’aide juridictionnelle si vos revenus et la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier ne dépassent pas les plafonds présentés ci-dessous. L’aide juridictionnelle accordée sera totale (100\%) ou partielle (55\% ou 25\%) en fonction de l’importance de vos revenus et de la composition de votre foyer fiscal.