Comment immatriculer un scooter 50cc sans carte grise?

Comment immatriculer un scooter 50cc sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Comment faire les papiers d’un scooter?

Pour ce faire, il suffit de fournir un justificatif d’identification du cyclo et la preuve de propriété lors de la demande d’immatriculation. Afin de pouvoir immatriculer un scooter, certaines informations sont indispensables : la marque, le modèle et le genre, le numéro de série et la date de mise en circulation.

Comment faire pour immatriculer une moto 50cc?

L’immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir :

1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Comment faire une carte grise pour un scooter d’occasion?

L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé. Les documents à remettre sont : La carte grise originale barrée et signée par le vendeur avec la mention « vendu le… »

Où faire une carte grise pour un scooter?

Les différentes plateformes professionnelles agréées et habilitées par le Ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public tel que Carte Grise Minute vous proposent donc d’effectuer la démarche d’immatriculation de votre scooter à votre place grâce à l’accès au SIV (Système des Immatriculations des Véhicules).

Comment immatriculer un scooter sans carte grise?

L’immatriculation d’une mobylette : les documents à fournir

1. La demande de certificat d’immatriculation ;
2. Un justificatif d’identité en cours de validité ;
3. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
4. Un justificatif de propriété : la facture établie par le vendeur ;
5. Le certificat de conformité original.

Comment faire ma carte grise moto?

Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto?

1. L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion.
2. La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
3. Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve.

Comment obtenir une carte grise pour une vieille moto?

Comment faire une carte grise collection moto?

1. La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession.
2. Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques.
3. Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée.
4. Un justificatif de domicile.

Où faire sa carte grise pour un scooter?

Quelle plaque d’immatriculation pour un 2 ou 3 roues?

2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur. Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l’arrière. La plaque d’un 2 roues de moins de 50 cm 3 ne comporte pas l’identifiant territorial.

Quel est le numéro de la plaque d’immatriculation?

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type « AB-123-CD » ), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant. Un 2 roues, un 3 roues ou un quadricycle à moteur doit avoir une seule plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente à l’arrière.

Quel est le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation?

Envoyez-le ensuite à la DIV ou présentez-vous dans une antenne ou au guichet de Bruxelles. Coût : pour une immatriculation normale, le prix de la plaque et du certificat d’immatriculation est de 30 euros, à payer comptant au facteur lors de la livraison de la plaque.

Quelle plaque d’immatriculation pour un véhicule agricole?

Un véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole peut n’avoir qu’une une seule plaque d’immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l’arrière.