Comment licencier une salariee apres le conge maternite?
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Comment licencier une salariée après le congé maternité?
Pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé maternité (ou des congés s’ils sont pris après), la salariée ne peut être licenciée que pour : motif économique (réorganisation de l’entreprise, fermeture de l’établissement, etc.). La même protection est accordée au conjoint de la salariée à partir de la naissance de l’enfant.
Quelle est la durée du congé de maternité?
La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point,…
Comment préparer un retour de congé maternité?
Un retour de congé maternité doit être bien préparé, le droit du travail prévoyant plusieurs obligations pour l’employeur. Visite médicale, entretien, protection : tout ce qu’il faut savoir. Comment fixer sa date de reprise après un congé maternité?
Comment protéger la salariée pendant le congé de maternité?
Pendant la grossesse, le congé de maternité et les dix semaines qui suivent, la salariée fait l’objet d’une protection spécifique contre le licenciement. Ce dernier ne peut, en tout état de cause, prendre effet ou être signifié à la salariée pendant la durée du congé de maternité.
Pourquoi le licenciement est interdit pendant la période de congé de maternité?
Le licenciement est interdit pendant la période de congé de maternité. Cependant, avant et après le congé maternité, le licenciement est autorisé en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse et à l’accouchement.
Comment se protéger pendant le congé de maternité?
Pendant le congé de maternité. Pendant le congé de maternité, la salariée ne peut pas être licenciée. Elle bénéficie d’une protection totale dite absolue. L’employeur ne peut pas rompre son contrat de travail. Cette protection de la salariée en congé de maternité est effective, qu’elle use ou non de son droit au congé.
Quelle est l’embauche d’une personne pendant le congé de maternité?
Exemple : embauche d’une personne, pendant le congé de maternité, destinée à remplacer définitivement la salariée en congé de maternité dès que celle-ci aura repris le travail et qu’elle aura été informée de son licenciement. La rubrique « Droit du travail » est animée par notre…