Comment proceder a la suspension administrative du permis de conduire?

Comment procéder à la suspension administrative du permis de conduire?

La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit après la constatation d’une infraction grave. Cette suspension intervient normalement tôt, dans les 72 h de la période de rétention du permis qui suit traditionnelement l’infraction.

Pourquoi la suspension ou le retrait du permis?

Pour ces salariés, la suspension ou le retrait du permis peut entrainer la rupture du contrat de travail. C’est largement le cas dans le BTP pour les salariés qui doivent se rendre sur les chantiers.

Est-ce que le permis est suspendu?

On parle de permis suspendu lorsque celui-ci est retiré à son conducteur pendant une certaine période au cours de laquelle celui-ci ne pourra rentrer dans un véhicule qu’en tant que simple passager. La première suspension, dite administrative, est une suspension immédiate et provisoire, décidée par un préfet de police.

Quel est le délai de suspension d’un permis de rétention?

Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l’arrêté est notifié au conducteur lorsqu’il se rend auprès du service indiqué sur l’avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l’ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.

La suspension administrative du permis de conduire est envoyée par recommandé avec avis de réception ou délivrée par les forces de l’ordre dans les 72 heures qui suivent la rétention du permis. En cas d’infraction au Code de la Route, cet avis de rétention vous est donné par la police ou la gendarmerie.

Quelle est la durée de la suspension de votre permis?

Conséquences de la lettre 3F. Votre permis est suspendu, vous n’avez plus le droit de conduire ! De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.

Comment les forces de l’ordre sanctionnent la suspension du permis de conduire?

Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la rétention du permis.