Comment rectifier un acte de mariage?

Comment rectifier un acte de mariage?

Vous devez déposer votre demande à la mairie où l’acte a été fait. La demande se fait sur papier libre. Copie intégrale d’un acte sans erreur ou copie de tout document justifiant la rectification. Par exemple, l’acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage.

Comment corriger son nom de famille?

La rectification administrative simple du nom de famille Pour en demander la correction, il suffit de s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu où l’acte malencontreux a été rédigé. La démarche peut se faire sur place ou par correspondance.

Quelle est la copie de l’acte à rectifier?

la copie intégrale de l’acte à rectifier, tout document d’état civil mentionnant les indications exactes justifiant la rectification (exemple : acte de naissance d’une personne mariée dont le nom est mal orthographié sur l’acte de mariage), la photocopie de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Comment demander la rectification d’un acte d’état civil?

Vous pouvez demander la rectification d’un acte d’état civil s’il contient une erreur ou une omission. Il est aussi possible de demander la suppression du double tiret séparant un double nom.

Comment procéder à la rectification de la requête?

De plus, la demande de modification doit être motivée : explication de l’erreur et du motif ayant conduit à vouloir sa rectification. L’ensemble doit être envoyé à la mairie dans laquelle a été célébré le mariage. L’officier d’état civil concerné est ensuite chargé d’étudier la requête.

Comment procéder à la rectification du mariage?

L’ensemble doit être envoyé à la mairie dans laquelle a été célébré le mariage. L’officier d’état civil concerné est ensuite chargé d’étudier la requête. Deux choix s’offrent à lui : il accepte la demande et effectue la rectification ou il ne donne pas suite et informe de sa décision.