Est-ce legal de fumer un joint chez soi?

Est-ce légal de fumer un joint chez soi?

En effet, le cannabis est classé dans la liste des stupéfiants. Son usage, sa culture, sa vente et sa simple détention (le seul fait d’en avoir sur soi ou chez soi) sont formellement interdits et ce, quelles que soient les quantités. Cette interdiction concerne toute la plante, qu’elle soit mâle ou femelle.

Comment démasquer un fumeur?

9 signes irréfutables prouvant qu’un de vos proches fume en…

1. Cette personne utilise du parfum, beaucoup de parfum.
2. Cette personne est toujours la première à critiquer les fumeurs.
3. Cette personne reçoit fréquemment des coups de téléphone l’obligeant à « sortir »
4. Cette personne se balade avec un briquet sur elle.

Est-ce que le locataire doit être non-fumeur?

Le hic, c’est qu’il est précisé dans l’annonce que le locataire doit être non-fumeur… et que c’est loin d’être votre cas ! Pas de panique, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d’un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive.

Est-ce que la clause interdisant de fumer du cannabis est valide?

Toutefois, par analogie, on peut penser que, comme pour le tabac, une clause interdisant de fumer du cannabis dans le logement serait aussi considérée comme valide une fois la légalisation en vigueur.

Comment le locataire peut interdire de fumer dans son logement?

Le locateur peut inclure certaines clauses spécifiques dans le bail ou dans un règlement d’immeuble, qui doit être remis au locataire avant la conclusion du bail. Ainsi, le bail ou le règlement de l’immeuble peut notamment interdire au locataire de fumer dans son logement.

Est-ce que le locataire a un risque d’expulsion?

Si c’est le cas, le locataire s’expose à un risque d’expulsion et devra plaider sa cause, s’il y a lieu, auprès de la Régie. Le locataire se doit de garder les lieux dans un bon état de propreté en respectant les lois de sécurité et de salubrité.