Est-ce que le ministre peut ordonner aux municipalites la mise en commun des eaux usees?

Est-ce que le ministre peut ordonner aux municipalités la mise en commun des eaux usées?

De plus, après enquête, le ministre peut ordonner aux municipalités la mise en commun de tels services d’approvisionnement en eau potable ainsi que d’évacuation et de traitement des eaux usées.

Comment fonctionne la municipalité en eau potable?

Approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées. La municipalité peut, en vertu de ses pouvoirs, installer et gérer des services collectifs d’alimentation en eau potable ainsi que d’évacuation et de traitement des eaux usées.

Quel est le principe de la municipalité?

Elle permet notamment de tarifer selon les usagers et de faire payer ainsi les usagers non résidants de la municipalité lorsqu’ils utilisent certains services. Par contre, un principe de base doit être pris en compte : une municipalité n’est pas un organisme commercial et elle n’a pas la vocation de faire des profits aux dépens des citoyens.

Quels sont les revenus des municipalités?

Les revenus des municipalités proviennent majoritairement de la taxation sur les valeurs foncières des propriétés et sur la valeur des lieux d’affaires. La tarification est un mode de financement de plus en plus utilisé par les municipalités.

Comment procéder à la planification de la municipalité?

Pour ce faire, la municipalité peut : à partir d’une planification générale de ses infrastructures, procéder à l’acquisition de gré à gré ou par expropriation des superficies nécessaires; exécuter les travaux en régie, donner des contrats à des entrepreneurs ou faire des ententes avec des promoteurs.

Quel est le réseau local de la municipalité?

Le réseau local relève de la responsabilité de la municipalité et a pour objet de répondre à des besoins de nature essentiellement locale.