Est-ce que le proprietaire est responsable de la neige et de la glace?

Est-ce que le propriétaire est responsable de la neige et de la glace?

D’ailleurs, en Suisse, le propriétaire est responsable du déneigement des parties privées, au sens de l’art. 58 du Code des obligations, « de permettre un accès sans danger à sa propriété ». Le bailleur est en principe responsable de déblayer la neige et la glace.

Est-ce que le bailleur est responsable de la neige et la glace?

Le bailleur est en principe responsable de déblayer la neige et la glace. Il est tenu, conformément au Code des obligations, d’entretenir la chose louée dans un état approprié à l’usage. Mais dans la pratique, c’est au locataire d’effectuer le dégagement des voies privées.

Comment intervenir en cas de neige et de verglas?

En cas de neige et de verglas, ce sont donc les agents municipaux qui doivent en principe intervenir. Cependant, le maire a le pouvoir de prendre un arrêté afin d’imposer aux riverains le déneigement du trottoir situé devant chez eux en cas de chute de neige.

Pourquoi le déneigement fait partie des travaux d’entretien?

Le déneigement fait partie des petits travaux d’entretien qui incombent au locataire. En revanche, les travaux trop importants, comme le déneigement du toit par exemple, incombent au propriétaire-bailleur.

Que pouvez-vous utiliser pour le gel de la neige?

En cas de gel comme de neige, vous pouvez utiliser du sel, du sable, des cendres, ou même de la sciure de bois. Notez qu’il est interdit de faire couler de l’eau (même chaude) sur la voie publique ou sur les trottoirs. Le déblaiement doit s’effectuer tout du long de l’habitation,…

Quelle est la réglementation sur le déneigement?

La réglementation sur le déneigement dépend de la commune. Dans les grandes villes, comme Paris par exemple, la municipalité gère le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, locataires, gardiens d’immeuble ou gérant de magasin ont l’obligation de nettoyer l’accès devant leur porte.