Est-ce que votre copropriete comporte plus de deux lots?

Est-ce que votre copropriété comporte plus de deux lots?

Si votre copropriété comporte plus de deux lots, mais qu’elle ne compte que deux copropriétaires; ces dispositions s’appliquent. L’ordonnance du 30 octobre 2019 a tenu compte de la situation particulière des copropriétés à deux copropriétaires. Elle instaure des changements drastiques.

Comment tenir une comptabilité à deux copropriétaires?

Les copropriétés à deux copropriétaires n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité en partie double. Le copropriétaire qui n’est pas syndic peut, tout comme le syndic, engager des dépenses pour la copropriété. Il faut simplement qu’il en tienne un registre à la disposition de l’autre copropriétaire.

Comment se réunissent deux copropriétaires?

Il suffit que les deux copropriétaires se réunissent et prennent une décision pour que cela devienne une assemblée générale. Plus besoin de convocation, d’ordre du jour, de notification en recommandé … simplification à l’extrême.

Comment transmettre les informations aux copropriétaires?

Le syndic se charge de transmettre les informations aux copropriétaires. Il choisit le mode de communication adapté (courriel, courrier ou courrier recommandé) selon son importance et selon les habitudes de la copropriété. Néanmoins les copropriétaires ont quelques fois besoin de se concerter et de communiquer sans passer par le syndic.

Comment établir la copropriété indivise?

Par la convention de copropriété indivise, vous pouvez établir vos règles en fonction de vos besoins. Ces aspects de la copropriété doivent être établis dès que plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un bien. La convention peut également préciser les conséquences en cas de non-respect par un copropriétaire.

Que faire si la mérule est déjà présente dans un logement?

Une fois présente dans un logement, la mérule s’attaque à toutes les structures en bois (charpente, toiture, planchers, portes) et il est difficile de s’en débarrasser. Pour s’en préserver, aérer votre logement et n’y stockez pas de bois. Si la mérule est déjà présente, faites appel à un professionnel. Habiter sur une péniche : quelles démarches?