Est-ce que votre proche a laisse un testament?

Est-ce que votre proche a laissé un testament?

À la suite du décès d’un proche, vous devez faire des recherches pour déterminer si celui-ci a laissé ou non un testament. Ces recherches servent aussi à prouver, s’il y a lieu, que le testament trouvé est bien le dernier à avoir été rédigé.

Est-ce que le testament est toujours le meilleur endroit?

Le domicile n’est pas toujours le meilleur endroit ! Le testament peut être si soigneusement rangé que personne ne le retrouvera, ou encore être « découvert » par un proche écarté de la succession, qui s’empressera de le faire disparaître !

Quel est le contenu d’un testament?

Le fichier ne comprend que les informations suivantes : l’existence ou non d’un testament, la date de son dépôt, et le nom du notaire qui le détient. Le contenu du testament lui-même ne peut être connu qu’auprès du notaire chez lequel il a été déposé et uniquement par les héritiers ou légataires.

Est-ce que le testament est bien enregistré sur le fichier?

En revanche, lorsque le testament est bien enregistré sur le fichier, ce dernier fournit deux informations utiles : l’état civil de la personne décédée et les renseignements relatifs au notaire chez qui le testament a été déposé. Le demandeur pourra ainsi directement contacté le notaire qui détient l’acte.

Qu’est-ce que la succession testamentaire?

La succession est dite testamentaire lorsque le défunt a décidé par testament de la destination de tout ou partie de ses biens (institution de légataires). La succession est contractuelle lorsqu’elle est attribuée en vertu d’un acte de donation qui prend effet après le décès du donateur (ex : stipulation du contrat de mariage).

Quelle est la durée de la délivrance du testament?

Conformément à l’ article 780 du Code civil, elle peut agir dans un délai de dix années à compter du jour du décès, ou à compter du jour où elle a connaissance du testament à son profit. Le notaire doit alors se charger de l’ensemble des formalités, notamment de la délivrance du legs.

Est-ce que le testament est ouvert?

Le testament est ouvert s’il est remis cacheté. Le notaire dresse alors un premier acte, le procès verbal d’ouverture et d’état du testament, dans lequel il précise les circonstances du dépôt et décrit le document. Le testament, ainsi que le procès verbal dressé, sont conservés au rang des minutes de l’étude notariale.

Quel est le contenu du testament du défunt?

La consultation du fichier ne renseigne pas directement sur le contenu du testament du défunt. En revanche, lorsque le testament est bien enregistré sur le fichier, ce dernier fournit deux informations utiles : l’état civil de la personne décédée et les renseignements relatifs au notaire chez qui le testament a été déposé.

Quels sont les testaments conservés chez soi?

En revanche, les testaments conservés chez soi n’y figurent pas, sauf si le défunt a demandé au notaire une inscription de son testament sur le fichier. La consultation du fichier ne renseigne pas directement sur le contenu du testament du défunt.

Comment savoir si un proche a confié un testament à un notaire?

Cependant, si vous souhaitez savoir si un proche a confié un testament ou un mandat à un notaire, vous devrez effectuer la même recherche auprès de la Chambre des notaires du Québec. Vous devez faire la recherche aux deux endroits pour vous assurer que vous avez en main le dernier acte de la personne décédée ou inapte.

Comment savoir si un proche a confié un testament ou mandat à un avocat?

Pour savoir si un proche a confié un testament ou un mandat à un avocat, vous devez faire une demande de recherche aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.