Est-il obligatoire de passer un contrat de Sous-traitance?

Est-il obligatoire de passer un contrat de Sous-traitance?

En principe, la rédaction d’un contrat de sous-traitance n’est pas obligatoire. Toutefois, le fait de recourir à cette opération fait naître une relation complexe entre les trois parties. Il est ainsi essentiel d’encadrer, sécuriser et protéger les intervenants.

Quel est l’intérêt de la Sous-traitance?

En résumé, la sous-traitance permet donc : Une meilleure utilisation de la division du travail et donc de la spécialisation. L’entreprise pourra également se concentrer sur ses activités de recherche et développement et d’innovation en déléguant la fabrication de ses produits à ses sous-traitants.

Qui est un sous-traitant?

Un sous-traitant est une personne chargée du traitement de données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Comment organiser un sous-traitant?

Souvent un sous-traitant intervient pour un autre sous-traitant et ne connaît pas le responsable de traitement ! Il faut donc organiser la remontée d’informations des sous-traitants successifs vers le responsable de traitement. La méconnaissance des métiers de chacun des intervenants est de nature à faire courir un risque à tous.

Quelle est l’opération de sous-traitance?

La loi du 31 décembre 1975 encadre l’opération de sous-traitance. Elle la définit comme celle par laquelle un entrepreneur principal (le donneur d’ordre) confie, sous sa responsabilité, à une autre entreprise (le sous-traitant) tout ou partie du contrat d’entreprise qu’il a conclu avec le maître d’ouvrage.

Quel est le principe de la sous-traitance?

Si le contrat de sous-traitance intervient dans le cadre d’un marché privé, le principe primant reste celui de la liberté contractuelle. Cependant les différentes organisations professionnelles représentées à la section BTP de la commission technique de la sous-traitance ont élaboré un nouveau « contrat de sous-traitance BTP ».

Quand faire un contrat de Sous-traitance BTP?

Pourquoi avoir recours à un contrat de sous-traitance BTP? En cas de pic d’activité, une entreprise peut recourir à de la sous-traitance ou de la prestation de service. Il en est de même lorsque la structure a un besoin ponctuel de compétences qu’elle ne maîtrise pas.

Quel est le contrat de sous-traitance?

En France, le contrat de sous-traitance est régi par la loi du 31 décembre 1975. C’est l’opération par laquelle un entrepreneur confie partiellement ou totalement un travail de sous-œuvre à une entreprise externe.

Pourquoi utiliser la sous-traitance?

En effet, les entreprises utilisent la sous-traitance pour mobiliser une main-d’œuvre qui contribue à leur production. En revanche, elles ne sont pas engagées vis-à-vis des salariés par un contrat de travail. La société n’a donc pas de matériel à entretenir ni de personnel à payer.

Pourquoi faire appel à un sous-traitant?

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise ( le donneur d’ordre) confie à une autre entreprise ( le sous-traitant) la tâche de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. Pourquoi faire appel à un entrepreneur sous-traitant?

Est-ce que le sous-traitant est tenu de se conformer aux directives de l’entreprise?

Le sous-traitant est tenu de se conformer aux directives et spécifications techniques que le maître d’œuvre arrête en dernier ressort. Il peut également devoir respecter un cahier des charges, préalablement défini avec l’entreprise.

https://www.youtube.com/watch?v=dbZDpO0dvoc