Que pouvez-vous faire pour resoudre un litige avec un autre particulier?
Que pouvez-vous faire pour résoudre un litige avec un autre particulier?
La première chose que vous pouvez faire pour tenter de résoudre un litige avec un autre particulier ou avec une personne morale, c’est de contacter un avocat qui pourra vous conseiller dans la procédure à adopter dans l’optique de trouver un accord à l’amiable ou bien d’engager des poursuites judiciaires.
Comment régler vos litiges?
De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une procédure judiciaire peut être long et coûteux. Pour vous aider dans vos démarches, l’INC vous propose des lettres pour régler vos litiges.
Comment résoudre un litige à l’amiable?
Régler un litige à l’amiable. En cas de litige, plusieurs démarches peuvent être entreprises avant d’utiliser le recours à la justice. La première solution en cas de litige est d’essayer de trouver une solution amiable par le dialogue. Informez-vous sur vos droits en consultant les fiches pratiques de la Direction de la concurrence,…
Que faire en cas de litige?
En cas de litige, plusieurs démarches peuvent être entreprises avant d’utiliser le recours à la justice. La première solution en cas de litige est d’essayer de trouver une solution amiable par le dialogue.
Comment résoudre un litige à l’amiable?
Résoudre un litige à l’amiable, grâce au dialogue. La première façon de résoudre un litige pour un particulier est de tenter de créer le dialogue avec l’autre partie concernée.
Quel est le lieu d’exécution du bail professionnel?
En matière de bail professionnel, nous sommes en matière contractuelle. Le lieu d’exécution de la prestation est où se situe le local professionnel . Le Tribunal Judiciaire compétent dans le ressort duquel se situe le local professionnel sera le Tribunal compétent en cas de litige.
Comment définir la médiation dans un litige?
L’Association du Barreau canadien définit la médiation comme « l’intervention dans un litige ou dans le processus de négociation d’un tiers neutre et impartial qui sans pouvoir décisionnel, peut quand même aider les parties en litige à s’entendre pour arriver à un règlement mutuel acceptable des questions en litige ».