Quel est le registre foncier du Quebec en ligne?

Quel est le registre foncier du Québec en ligne?

Le Registre foncier du Québec en ligne est accessible à toute la population, autant aux citoyens qu’aux personnes qui en font usage dans leurs activités professionnelles.

Comment se lancer dans le registre foncier?

Avant de se lancer dans l’utilisation du registre foncier, une petite séance de géomatique s’impose pour définir certains termes importants (bon, pas si importants dans la vie de tous les jours, mais importants pour comprendre comment fonctionne le registre foncier!).

Pourquoi ce service n’est offert que pour les documents du registre foncier?

C’est pour cette raison que ce service n’est offert que pour les documents contenus dans la base de données du système informatique du Registre foncier. En résumé, tel qu’expliqué précédemment, la documentation du Registre foncier pouvant être consultée à distance est donc constituée de deux types de documents :

Comment convertir les documents du registre foncier en format PDF?

Si vous avez sauvegardé sur votre poste de travail des documents du registre foncier en format CPC (Cartesian Perceptual Compression), sachez qu’il est possible de les convertir en format PDF (Portable Document Format) en suivant l’une des deux procédures de conversion suivantes :

Quelle est la valeur des propriétés foncières inscrites dans le registre foncier?

Les propriétés foncières non inscrite dans le registre foncier n’ont aucune valeur. En outre, de nombreux contrats (contrats de vente d’une propriété foncière ou des contrats préliminaires) entrent en vigueur seulement après l’inscription dans le registre foncier.

Comment sauvegarder un document foncier?

La sauvegarde du document s’effectue à l’aide du bouton Sauvegarder dans le haut de l’affichage du site du registre foncier. imprimer un document PDF/A (comme un index des immeubles) dans le bon format (8½ x 14 pour la majorité des documents du registre foncier) .

Comment obtenir les données foncières en ligne?

Vous pouvez les obtenir auprès de la municipalité concernée qui, grâce à l’adresse civique de l’immeuble, pourra vous fournir les données s’y rattachant. Plusieurs municipalités ont déjà mis leur rôle d’évaluation foncière. Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en ligne.

Comment entrent en vigueur les contrats de vente de propriété foncière?

En outre, de nombreux contrats (contrats de vente d’une propriété foncière ou des contrats préliminaires) entrent en vigueur seulement après l’inscription dans le registre foncier. De plus, les inscriptions dans le registre foncier sont effectuées sur la base d’une inscription écrite du propriétaire (principe de l’inscription).

Comment transmettre les documents à inscrire au registre foncier?

Depuis le 1er février 2021, il est possible de transmettre par voie électronique tous les documents à inscrire au Registre foncier, peu importe leur forme légale. À compter du 8 novembre 2021, la transmission électronique sera le seul mode de transmission permis.