Quelle autorisation pour vendre du vin sur internet?

Quelle autorisation pour vendre du vin sur internet?

Vente d’alcool en ligne reglementation ,Quelles sont les obligations légales? C’est l’article L 3331-4 du Code de la Santé Publique (CSP) qui définit la vente d’alcool à distance (sur internet) comme de la vente à emporter. Il est donc obligatoire de détenir la petite licence à emporter, ou la licence à emporter.

Comment vendre des cocktails?

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées à emporter, vous devez avoir une licence de débits de boissons ou une petite licence à emporter. De ce fait, la formation permis d’exploitation est bien obligatoire.

Quelle autorisation pour vendre du vin?

La licence III permet de vendre tous les alcools possédant un degré alcoolique inférieur ou égal à 18. Pour vendre les alcools provenant de la distillation des vins par exemple, la licence IV est obligatoire. Les licences se demandent en mairie (dans la plupart des cas) après avoir acquis un permis d’exploitation.

Comment obtenir une autorisation de vendre de l’alcool?

Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. La formation Permis d’exploitation est d’une durée variable selon l’expérience de l’exploitant (entre 6 et 20 heures).

Comment vendre de l’alcool à emporter?

La licence de vente à emporter concerne tous les établissements qui souhaite vendre des boissons alcoolisées à emporter doit disposer soit d’une licence « traditionnelle », soit d’une licence petite licence à emporter. Un permis specifique (PVBAN) est requis pour proposer des boissons alcooliques entre 22h00 et 08h00.

Qui peut vendre de l’alcool en ligne?

Pour vendre de l’alcool par Internet, il faut obtenir la « petite licence à emporter » ou la « licence à emporter » et faire une déclaration auprès de la mairie du domicile du vendeur. Pour des raisons fiscales, il faut également déclarer cette activité auprès du service des douanes du domicile du vendeur.

Comment obtenir une licence pour vendre du vin?

Puis-je vendre du vin dans ma boutique?

La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l’alcool à emporter. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi.

Quels sont vos cocktails préférés?

Pink Mojito, Mango Colada ou Breiz Sangria voici des revisites de vos cocktails préférés en toute originalité ! Cocktail basilic instinct, Cocktail banana dream et Cocktail passion fatale vous étonneront !

Comment vendre ses créations?

Vendre ses créations est très à la mode ces dernières années, grâce à l’essor d’Internet. Des sites comme eBay ou Etsy ont permis à beaucoup de gens comme toi et moi de se mettre en contact avec un panel d’acheteurs potentiels bien plus grand. Allez, c’est parti !

Comment vendre vos pâtisseries en auto-entrepreneur?

Vous pouvez parfaitement vendre vos pâtisseries en auto-entrepreneur (statut d’artisan). Par ailleurs, il faut absolument être qualifié pour débuter une activité de pâtisserie, soit en possédant un CAP soit au minimum trois années d’expérience que vous pouvez justifier.