Quelle est la loi concernant la Declaration des droits de Nouvelle-Zelande?
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Quelle est la loi concernant la Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande?
La loi concernant la déclaration des droits de Nouvelle-Zélande de 1990 établit les droits des citoyens néo-zélandais vis-à-vis les trois branches du gouvernement, et certaines entités gouvernementales. La loi n’est ni entérinée, ni une loi suprême, et peut être modifiée par une simple majorité au Parlement.
Quelle est la Constitution de la Nouvelle-Zélande?
Constitution de la Nouvelle-Zélande. La Constitution de la Nouvelle-Zélande consiste en un ensemble de lois, traités, décrets du Conseil, lettres de patente, décisions de Cours, et de conventions constitutionnelles non-écrites. Il n’existe pas de document suprême la contenant, la constitution néo-zélandaise n’étant pas codifiée.
Est-ce que la criminalité de droit commun reste faible en Nouvelle-Zélande?
Si le niveau de criminalité de droit commun reste faible en Nouvelle-Zélande, les précautions d’usage doivent toutefois être observées, la délinquance prenant de l’ampleur dans les grandes villes (présence de gangs à Wellington, Christchurch, et surtout Auckland) ainsi qu’à proximité des sites touristiques et des plages.
Quel est le Parlement de la Nouvelle-Zélande?
La Nouvelle-Zélande possède un parlement monocaméral appelée Chambre des Représentants de Nouvelle-Zélande, normalement composée de 120 sièges. Depuis 1996, c’est le système de représentation proportionnelle mixte, qui consiste essentiellement en un système de scrutin proportionnel plurinominal.
Quelle est la loi néo-zélandaise?
La loi néo-zélandaise provient de trois sources principales : la common law anglaise (certains statuts votés par le Parlement britannique avant 1947) et les statuts du Parlement de Nouvelle-Zélande.
Quel est le régime juridique de la Nouvelle-Zélande?
Le régime juridique de la Nouvelle-Zélande n’est pas fondé sur une constitution légale promulguée. Dans ce pays, les droits et les obligations juridiques découlent avant tout de lois adoptées par le Parlement néo-zélandais et du droit commun élaboré par les tribunaux qui constituent le pouvoir judiciaire du pays.
Quel est le système judiciaire néo-zélandais?
Le système judiciaire néo-zélandais comprend de l’instance supérieure à l’inférieure, la Cour suprême de Nouvelle-Zélande, la Cour d’appel de Nouvelle-Zélande, la Haute-Cour de justice de Nouvelle-Zélande, et les Cours de districts. Ces cours sont toutes de juridiction générale.
Quelle est la législation du travail en Nouvelle-Zélande?
La législation du travail en Nouvelle-Zélande provient de deux sources : le droit écrit (Lois du Parlement) et le « common law » (principes élaborés par les cours et les tribunaux). Il existe une série de règles qui composent ce que l’on appelle souvent le « code minimum ».