Quelle est la periode de reference pour le calcul des conges payes?

Quelle est la période de référence pour le calcul des congés payés?

Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année. est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par la convention collective ou un accord d’entreprise.

Où trouver le salaire de référence?

Calculer le salaire de référence Pour calculer son salaire de référence annuel, il faut additionner tous les salaires perçus au cours des douze derniers mois, y compris les treizièmes mois, primes et bonus. Pas d’hésitation à avoir entre brut ou net, il faut toujours se référer aux montants bruts.

Quand est la période estivale?

La période estivale qui s’étale du 1er mai au 31 octobre de chaque année (Article L3141-13).

Quelle est la période de référence de votre entreprise?

Si, dans votre entreprise, la période de référence a été fixée différemment (par exemple, du 1 er janvier au 31 décembre), c’est à la fin de cette période qu’il faudra faire le point. L’ouverture des droits du salarié. Il ne faut pas confondre cette notion avec celle d’acquisition des congés.

Quelle est la période de référence pour le secteur du BTP?

Légalement, elle s’étend du 1 er juin N au 31 mai N+1. Le secteur du BTP (parmi d’autres) fait exception, avec une période de référence qui court du 1 er avril au 31 mars l’année suivante.

Quelle est la période de référence pour un salarié?

Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche peut également modifier cette période de référence. Dans la plupart de cas, le salarié doit avoir soldé ses congés de l’année précédente au 31 mai. Cette échéance approche à grand pas.

Quelle est la période de calcul du salaire journalier de référence?

Période de calcul du salaire journalier de référence Règle générale : Pour calculer le salaire annuel de référence servant de base au calcul du SJR, Pôle emploi prend en compte les 12 mois qui précédent votre dernier jour travaillé et payé.