Quelle est la relation entre les juges et les services sociaux?

Quelle est la relation entre les juges et les services sociaux?

En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux.

Quels sont les rôles des services sociaux?

Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.

Quels sont les services sociaux du public?

Une petite explication sur leur fonctionnement va vous permettre de comprendre toutes les ramifications. Il existe 2 sortes de services sociaux, les services sociaux du public gérés surtout par les conseils généraux et la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) qui dépend du ministère de la justice.

Comment les décisions de justice peuvent être diffusées?

Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”. Dans cet arrêt du 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se faisait l’écho d’un principe largement consacré en droit français : celui de la publicité des décisions de justice.

Pourquoi vous faites l’objet d’un signalement auprès des services sociaux?

Vous faites l’objet d’un signalement auprès des services sociaux pour mise en danger d’un enfant, ou risquant de l’être. En respect de la loi du 5 mars2007, les services sociaux du Conseil Général de votre département vous ont donc envoyé un courrier vous avertissant d’une prochaine enquête d’évaluation.

Est-ce que le juge des enfants reçoive les services sociaux?

Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire.