Quelle est la responsabilite du vendeur apres la vente?

Quelle est la responsabilité du vendeur après la vente?

La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route. Une portière mal repeinte, des pneus usés ou un bruit anormal, mais parfaitement perceptible, sont des aspects ne pouvant mettre en cause la responsabilité du vendeur après la vente.

Quelle est la responsabilité d’un fabricant ou un vendeur?

Vous pouvez également être tenu responsable au titre de la garantie des vices cachés. La responsabilité d’un fabricant ou d’un vendeur est établie pour tout produit défectueux causant un préjudice.

Est-ce que dans la vente d’un bien immobilier on parle d’éviction?

Lors de la vente d’un bien immobilier le vendeur doit garantir à l’acquéreur une possession paisible de la chose vendue. Si tel n’est pas le cas, que l’acquéreur est privé de la jouissance paisible (totale ou partielle) de la chose qui lui a été vendue on parle d’éviction.

Quelle est la responsabilité du vendeur d’une voiture?

Lors de l’achat d’une voiture à un particulier, l’examen minutieux et les essais revêtent une importance majeure. La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route.

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Est-ce que le fabricant est mis en cause par le vendeur?

Dernier de la chaîne, le fabricant peut être mis en cause par le client ou par le vendeur (lorsque ce dernier est poursuivi en justice par le client). Le propriétaire d’un bâtiment en bord de mer met en cause la responsabilité du fabricant d’un enduit posé par un installateur.

Est-ce que le devoir de conseil est respecté par le vendeur?

Si le devoir de conseil n’est pas respecté par le vendeur, le client peut obtenir à l’amiable ou devant un juge l’annulation du contrat souscrit ou des dommages-intérêts pour le préjudice subi à la suite de l’absence de conseil.

La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route. Une portière mal repeinte, des pneus usés ou un bruit anormal, mais parfaitement perceptible, sont des aspects ne pouvant mettre en cause la responsabilité du vendeur après la vente.

Quelle est la responsabilité du vendeur en cas de vice caché?

La responsabilité du vendeur en cas de vice caché. L’acquéreur d’un bien immobilier qui découvre, après son achat, un défaut jusqu’alors invisible, peut demander l’annulation de la transaction ou un remboursement d’une partie du prix. Avec Le Particulier.

Lors de l’achat d’une voiture à un particulier, l’examen minutieux et les essais revêtent une importance majeure. La responsabilité du vendeur ne peut en effet être retenue lorsque le défaut aurait pu être décelé par un simple contrôle visuel ou un essai sur route.

Quel est l’objet de la vente?

A ce stade, ils se sont entendus sur l’objet de la vente (c’est-à-dire un bien précis qui est décrit dans le document), sur le prix de vente ainsi que sur les clauses suspensives qui permettront à l’acquéreur de se retirer de la vente s’il peut le justifier.

Quelle est la responsabilité d’un bon vendeur?

Un bon vendeur doit être capable d’aider un client à faire un choix qui corresponde à ses attentes et à en être satisfait, ou de ne pas l’inciter à acheter si rien ne lui convient. Le vendeur est également responsable de son rayon, de la présentation, de l’étiquetage et du rangement des articles.

Quel est le rôle d’un vendeur?

Le rôle d’un vendeur est plus complexe qu’il n’y paraît, d’autant qu’il varie considérablement selon la structure où il exerce. Il doit non seulement conseiller la clientèle et développer des arguments mais aussi adapter son discours selon les besoins, les incertitudes et les hésitations des uns ou des autres.