Quelles constructions sur terrain agricole?

Quelles constructions sur terrain agricole?

Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C’est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l’exploitation agricole.

Comment faire viabiliser un terrain agricole?

Pour viabiliser un terrain, la demande d’un certificat d’urbanisme est recommandée, bien que non imposée par la législation. Le certificat d’urbanisme est un acte administratif contenant les règles d’urbanisme liées au terrain. Cela inclut les limites, les taxes et les accès aux équipements publics.

Quel est le processus de vente d’une propriété agricole?

Attendez-vous à un processus long et fastidieux, qui débute par un formulaire de demande et qui prend de 9 à 10 mois avant de pouvoir faire lever une ou plusieurs interdictions, par exemple pour vendre une partie d’une propriété en territoire agricole.

Pourquoi l’arrivée de la loi sur la protection du territoire agricole?

L’arrivée de la Loi sur la protection du territoire agricole est venu limiter le droit de propriété établi par le Code civil du Québec, grand défenseur du droit de propriété quant à la libre jouissance et à l’utilisation qu’on peut en faire. Des plans ont été établis définissant les fameuses zones vertes dans chacune des municipalités du Québec.

Pourquoi les terres agricoles doivent-elles servir à l’agriculture?

Le concept est simple : ces terres doivent servir exclusivement à la pratique de l’agriculture. Un droit acquis permet cependant à ceux qui avaient une habitation ou autre avant l’arrivée de la Loi, de conserver leur droit d’utilisation. Pour les terres agricoles d’une superficie supérieure à 100 hectares, certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Comment localiser la parcelle de terrain dans votre commune?

Dans le PLU, vous allez accéder au détail des zones présentent dans votre commune. Localisez la parcelle de terrain pour laquelle vous souhaitez des informations. En fonction de la zone dans laquelle elle se situe, vous aurez déjà une première indication.