Quelles sont les normes de construction actuelle?
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Quelles sont les normes de construction actuelle?
Dès le 1er janvier 2021, toutes les maisons et bâtiments neufs devront respecter la nouvelle norme RE2020. L’objectif? Lutter contre le réchauffement climatique, diminuer les gaz à effet de serre et construire des maisons plus économes en énergies et plus agréables à vivre, même en cas de canicule.
Quel U pour la RT 2020?
1. La RT2012 est BBC quand la RT 2020 sera BEPOS. Techniquement, la réglementation thermique 2012 s’applique aux Bâtiments de Basse Consommation (BBC) alors que la réglementation thermique 2020 (RT2020) correspond aux Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS).
Quelle est la législation sur les lotissements?
La législation sur la construction dans les lotissements impose alors de se conformer aux règles en vigueur. L’aménagement des lotissements ne se fait donc pas de façon hasardeuse. Le lotissement est l’opération qui consiste pour un propriétaire de terrain à diviser sa propriété en plusieurs parcelles appelées lots.
Comment s’intéresser à la réglementation des lotissements?
Il convient de s’intéresser à la question de la réglementation des lotissements suite à la récente réforme issue de la Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové, la fameuse « Loi Alur »,
Quelle est la définition du lotissement?
La définition du lotissement est énoncée à l’article L442-1 du Code de l’urbanisme qui prévoit : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »
Que prévoit la loi sur la construction urbaine?
Cette loi, qui a pour objectif de stimuler la construction urbaine, évite au règlement de lotissement de devenir automatiquement caduc après le délai de 10 ans. Elle prévoit également la suppression de toutes les dispositions limitant la construction dans les lotissements d’ici le 26 mars 2019. Je construis un garage, dois-je l’assurer?