Quels sont les officiers du JAG?

Quels sont les officiers du JAG?

Ils sont chargés de la défense ou de la mise en accusation de militaires qui auraient contrevenu au Uniform Code of Military Justice. Les officiers du JAG sont les officiers supérieurs des cours martiales et des commissions d’enquête.

Quelle est la carrière des avocats militaires?

DÉRY: La plupart des avocats militaires débutent leur carrière au Cabinet du JAG, au Quartier général de la Défense nationale à Ottawa, où l’on œuvre sur une variété de dossiers dans les 3 piliers du droit militaire, au sein d’une équipe similaire à celle d’un cabinet juridique de taille moyenne.

Quelle est la juridiction du JAG?

Le Cabinet est incorporée de la force régulière et le JAG est désigné en tant qu’officier ayant le pouvoir et la juridiction d’un commandant de commandement. Les fonctions des avocats militaires affectés à un poste au sein du cabinet du JAG sont déterminées par le JAG.

Quelle est la fonction du juge-avocat général?

Le juge-avocat général accomplit également une fonction distincte à titre de conseiller juridique du gouverneur général, du ministre, du ministère et des Forces armées canadiennes pour les questions de droit militaire [art. 9.1].

Que fait l’avocat général près de la cour de cassation?

Devant la Cour de cassation, l’avocat général ne fait pas de réquisition tendant à obtenir une condamnation ou un acquittement. Il prononce des conclusions pour des questions de droit qui lui sont posées. Les tâches qui incombent aux avocats généraux près la Cour de Cassation sont exécutés sous la coordination des premiers avocats généraux.

Quels sont les avocats généraux?

Bon à savoir : les avocats généraux ou les substituts généraux requièrent ou concluent oralement lors de l’audience, au nom du ministère public. L’avocat général est le représentant de la société.

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