Qui fait partie du conseil communautaire?

Qui fait partie du conseil communautaire?

Le conseil est composé d’un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-président est fixé par le conseil, dans la limite de 30 \% de son effectif total.

Quelle indemnité pour un président de communauté de communes?

Indemnité prélevée sur l’enveloppe indemnitaire globale du président et des vice-présidents (EIG) et plafonnée à 6\% de l’indice 1027. Communautés de communes : Indemnité plafonnée à 6\% de l’indice 1027. L’indemnité n’est pas prélevée sur l’EIG.

Comment sont désignés les conseillers communautaires dans les communes de 1000 habitants?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils seront élus au suffrage universel, en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux.

Qui peut assister à un conseil communautaire?

Les séances du Conseil Communautaire sont publiques, ce qui signifie que tout citoyen peut assister aux débats. En revanche, seuls les conseillers communautaires sont autorisés à s’exprimer et à voter.

Quel est le salaire d’un Président de région?

Les indemnités de fonction maximales des présidents de région et de département au 1er janvier 2019. Les présidents de conseils régionaux et départementaux touchent au maximum une indemnité mensuelle brute de 5 639,63 € (indice majoré de 45 \%) et ce, quelle que soit la taille de la région ou du département.

Quel est le bureau du conseil communautaire?

Il est chargé de la coordination des activités administratives, de la préparation des délibérations à soumettre au Conseil et de donner son avis. Le bureau a un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le conseil communautaire.

Quel est le délai de convoquer le conseil communautaire?

Le président est tenu de convoquer le conseil communautaire dans un délai maximal de trente jours quand la demande est motivée par le préfet du département ou par le tiers au moins des membres du conseil communautaire. En cas d’urgence, le préfet peut abréger ce délai.

Comment se prononcer le conseil communautaire?

Le conseil communautaire devra se prononcer à l’unanimité en vue de l’inscription de cette question supplémentaire à l’ordre du jour. Le conseil communautaire ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente.

Comment le président peut réunir le conseil communautaire?

Le président peut réunir le conseil communautaire chaque fois qu’il le juge utile. Le président est tenu de convoquer le conseil communautaire dans un délai maximal de trente jours quand la demande est motivée par le préfet du département ou par le tiers au moins des membres du conseil communautaire.