Qui peut beneficier du regime Alsace Moselle?
Qui peut bénéficier du régime Alsace Moselle?
Le Régime Local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu’à leurs ayants droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après: Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise.
Comment savoir si Régime local?
si vous êtes salarié: votre dernière fiche de paie attestant du paiement de la cotisation au Régime Local, si vous êtes retraité: votre notification de retraite CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier du Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle ».
Quelle est la différence entre le régime local et régime général?
La différence entre le régime général et le régime local Suite à une cotisation plus élevée pour les personnes dépendant du régime local, ce dernier propose des remboursements plus importants en termes de santé par rapport au régime général.
Comment savoir si la mutuelle d’entreprise est obligatoire?
La couverture collective obligatoire doit remplir les conditions suivantes :
- La participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 \% de la cotisation (le reste à la charge du salarié)
- Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum)
Qu’est-ce qu’un régime local?
Activités du Régime Local Le Régime Local d’Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l’hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.
Comment revenir au régime local?
Comment passer du régime général au régime local? Pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.