Comment accoler les 2 noms de famille?

Comment accoler les 2 noms de famille?

Toute personne peut utiliser un double nom composé de son nom de naissance et du nom du parent qui ne lui a pas transmis son nom à la naissance. Il suffit que l’acte de naissance fasse apparaître la double filiation (indication du nom des 2 parents). Ce nom sera un nom d’usage.

Quel nom prendre lors d’un mariage?

Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s’agit d’un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.

Comment faire une recherche sur le passeport?

Faire une recherche. Nom de famille et nom d’usage sur le passeport. Le nom de famille et le nom d’usage sur les documents de voyage et d’identité. La carte d’identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance), c’est à dire celui figurant sur l’acte de naissance. Le nom de famille.

Quel est le nom de famille et nom d’usage sur le passeport?

Faire une recherche. Nom de famille et nom d’usage sur le passeport. Le nom de famille et le nom d’usage sur les documents de voyage et d’identité. La carte d’identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance), c’est à dire celui figurant sur l’acte de naissance.

Comment faire figurer un nom d’usage?

Pour faire figurer un nom d’usage, à la suite du nom de famille, sur la carte d’identité ou le passeport, il convient de : renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande de papiers d’identité, fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents,

Comment procéder à l’adjonction du nom de famille?

Après une enquête pouvant être diligentée sur la demande de ce dernier au Procureur de la République du lieu de résidence du demandeur, l’adjonction du nom de famille est autorisé par Décret et rendu définitif sous le délai de deux mois après une publication au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales.

Comment faire une reconnaissance de complaisance?

Un homme peut tout à fait demander à reconnaître un enfant qui n’est pas le sien. Ce principe s’appelle la déclaration de complaisance et ne requiert nullement de prouver qu’il y a filiation biologique. Cela est souvent le cas lorsqu’un homme reconnaît l’enfant de sa compagne en sachant qu’il n’en est pas le père.

Comment déclarer la naissance d’un enfant?

Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d’une personne. Non seulement l’acte de naissance identifie l’enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.

Comment obtenir un certificat de Naissance?

Deux étapes sont nécessaires pour obtenir un certificat de naissance : Vous devez d’abord remplir le formulaire « Demande de certificat ». Pour ce faire, vous pouvez compléter une demande en ligne ou imprimer une version électronique sur le site Web du Directeur de l’état civil.

Comment fournir un certificat médical d’accouchement?

Vous devez fournir un certificat médical d’accouchement. Ce certificat, établi par le praticien (médecin ou sage femme), mentionne l’heure, le jour et le lieu de l’accouchement. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille. Toutefois, aucun nom de famille ne peut lui être donné et aucun lien de filiation ne peut être établi.

Comment fournir un certificat médical pour votre enfant?

Vous devez fournir un certificat médical. Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable et préciser les jour et heure de sa naissance et de son décès. Votre enfant est inscrit sur le livret de famille. Attention : en l’absence de certificat médical, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie.