Comment changer un vehicule de nom?
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Comment changer un véhicule de nom?
L’acheteur doit se présenter à un bureau de SNB pour rendre l’ancien certificat d’immatriculation et demander que l’immatriculation soit transférée en son nom. Si l’acheteur ne peut pas se présenter et souhaite qu’une autre personne agisse en son nom, il doit fournir une autorisation écrite.
Est-ce que la SAAQ est ouverte pendant l’épidémie?
Oui. Ce service est offert. Il est important de noter que vous devez prendre un rendez-vous par téléphone pour obtenir ce service, sans quoi vous ne pourrez pas être servi. Consultez la section Permis de conduire étranger pour savoir quoi faire selon votre situation et quel numéro composer.
Comment mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ?
Pour mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo.
Comment vendre une auto à un particulier?
Vente d’une auto à un particulierTransfert de propriété et immatriculation de l’auto. L’acheteur et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Vous devez vous rendre dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire.
Comment faire un transfert de propriété entre deux particuliers?
Pour faire un transfert de propriété d’un véhicule entre deux particuliers, vous devez remplir le formulaire de transfert entre particuliers et vous rendre (avec l’acheteur) dans un centre SAAQ pour vous acquitter des frais et faire le transfert.
Que faire si vous donnez un véhicule à un membre de votre famille?
S’il s’agit d’un don du véhicule à un membre de votre famille, il vous faudra : Soit vous rendre à un point de service de la SAAQ pour établir la parenté. Soit remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, la SAAQ remettra le formulaire à Revenu Québec.