Comment continuer a fumer dans votre immeuble?

Comment continuer à fumer dans votre immeuble?

Vous pouvez effectivement continuer à être exposé à de la fumée secondaire si le propriétaire a décidé de mettre en place un règlement interdisant de fumer mais que ce dernier comprend une clause «grand-père » permettant aux locataires qui résident déjà dans l’immeuble de continuer à fumer.

Est-ce que la loi interdit de fumer dans les bâtiments résidentiels?

De fait, en ce qui concerne les bâtiments résidentiels, la loi interdit uniquement de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements ou plus. À travers l’Amérique du Nord, de plus en plus de propriétaires font comme Chantal Besnard : sans attendre la législation, ils chassent la fumée de leurs bâtiments résidentiels.

Quel est le risque d’incendie dans les immeubles sans fumée?

Les immeubles sans fumée ont un risque moindre d’incendie. Selon le ministère de la Sécurité publique du Québec, les articles pour fumeurs – principalement des cigarettes – sont la première cause des incendies mortels dans les résidences, devant les appareils de cuisson et les appareils de chauffage.

Est-ce que la fumée secondaire persiste à l’intérieur d’un appartement?

Les chercheurs commencent à s’apercevoir que la fumée secondaire peut persister à l’intérieur d’un appartement pendant des semaines et des mois, voire des années.

Pourquoi l’interdiction de fumer imposée au locataire?

L’interdiction de fumer imposée au locataire dans son logement : une clause abusive Meubles imprégnés d’une odeur de tabac, trous dans la moquette, murs jaunis par la fumée… La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer.

Est-ce que le locataire doit être non-fumeur?

Le hic, c’est qu’il est précisé dans l’annonce que le locataire doit être non-fumeur… et que c’est loin d’être votre cas ! Pas de panique, conformément à la loi du 6 juillet 1989, toute clause d’un bail de location qui viendrait interdire à un locataire de fumer chez lui serait considérée comme abusive.

Pourquoi ne pas fumer dans votre logement en location?

La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer. Toutefois, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas inclure dans le bail de clause imposant une interdiction de fumer à votre locataire dans l’appartement.