Comment est composee la CJUE?

Comment est composée la CJUE?

La Cour se compose de 27 juges et 11 avocats généraux, nommés d’un commun accord par les États membres pour six ans renouvelables. Les juges désignent parmi eux leur président pour trois ans renouvelables.

Comment fonctionne la CJUE?

La CJUE est compétente pour les recours initiés par les États ou les institutions européennes. Le Tribunal est chargé en première instance de tous les recours intentés par des personnes physiques ou morales ainsi que des recours formés contre des décisions des tribunaux spécialisés.

Quel est le rôle de la CJUE?

elle juge les « recours indirects ou préjudiciels » portés devant elle par les juridictions nationales qui l’interrogent sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en vue de son application dans le litige dont elles sont saisies.

Quelle est la mission de la CJUE?

Dans le cadre de cette mission, la CJUE : veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités ; interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.

Quelle est la cour de justice de l’UE?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’ institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités”. Dans le cadre de cette mission, la CJUE :

Comment peut-on saisir la CJUE?

La CJUE — qui peut être saisie par les institutions, les États, et les personnes privées dans certains cas particuliers — se décompose en deux organes : la Cour de justice proprement dite (vingt-huit juges, un par État membre) et le Tribunal (quarante-sept juges), dont elle est l’instance d’appel.

Comment est composée la cour de justice?

La Cour de justice est composée de 28 juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. Ils sont nommés d’un commun accord par les États membres et sont indépendants. La Cour de justice a de nombreuses compétences : le réexamen.