Comment est reglemente un contrat de maison individuelle?

Comment est réglementé un contrat de maison individuelle?

Ce contrat est réglementé par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public. La construction d’une maison individuelle dans le cadre d’un tel contrat est alors très encadrée puisque cette loi régit aussi bien le contenu que le fonctionnement du contrat.

Comment procéder à la construction d’une maison individuelle?

La construction d’une maison individuelle par l’intermédiaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre est appropriée lorsque le maître de l’ouvrage souhaite intervenir de manière importante tout au long de son projet de construction.

Comment construire une maison sur-mesure?

Construire une maison sur-mesure par un architecte Professionnel libéral, l’architecte est la personne idéale pour construire une maison 100 \% sur-mesure. Son diplôme d’état d’école d’architecture atteste de la qualité de conception de la maison. Les plans sont sur-mesure, correspondant pleinement aux envies du client.

Quelle est la construction de la maison?

Étape 3 : construction de la maison 1 Gros œuvre. Le gros oeuvre est l’ensemble des travaux qui contribuent à la solidité et la stabilité de l’édifice. 2 Second œuvre. Le second oeuvre a pour objectif de rendre habitable la maison en apportant aux occupants un confort de vie optimal. 3 Finitions. 4 Aménagement extérieur.

Comment rétracter un contrat de construction de maison individuelle?

Sachez également qu’après avoir signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle , vous avez la possibilité de vous rétracter pendant les sept jours qui suivent la signature par simple courrier recommandé. Cela aura pour effet d’annuler votre engagement auprès du constructeur.

Quel est le contrat de maîtrise d’œuvre?

Le contrat de maîtrise d’œuvre est une prestation de services exclusivement intellectuelle, qui consiste en une assistance au maître de l’ouvrage pour l’élaboration du projet, la sélection des entreprises réalisatrices et la coordination du chantier.