Comment faire quand on a perdu une contravention?

Comment faire quand on a perdu une contravention?

Contacter la trésorerie amendes pour une amende perdue ou non-reçue. Il est possible de connaître les amendes en souffrance d’un véhicule en demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Ce relevé doit être demandé au Trésor public des amendes de votre département.

Comment retrouver l’original d’un avis de contravention?

Toute personne ayant reçu un avis de contravention suite à une infraction routière en France, relevée par un système de contrôle automatisé (radar ou procès-verbal électronique) peut se connecter sur le site de l’ANTAI, rubrique « Avis de contravention » , page  » Consultez votre dossier d’infraction « .

Comment lire un avis de contravention?

L’avis de contravention mentionne les informations suivantes :

1. Mentions relatives au service verbalisateur.
2. Nature, lieu et date de la contravention.
3. Références des textes réprimant la contravention.
4. Si nécessaire, éléments d’identification du véhicule et obligation de procéder à l’échange du permis de conduire.

Comment savoir si on a un avis de contravention?

Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l’onglet « consultez votre dossier » dans la rubrique « avis de contravention ».

Comment payer une amende avec la plaque d’immatriculation?

Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ».

Comment sont adressés les avis de contravention?

Les avis de contravention (et non « les avis d’amende » qui n’existent pas) sont adressés, en courrier simple, par le CACIR de Rennes au dernier domicile connu figurant sur la carte grise du véhicule.

Comment localiser votre infraction forfaitaire?

une photocopie de la carte grise, un chèque de règlement du montant de l’amende forfaitaire à l’ordre du Trésor public, à condition de ne pas vous tromper sur le montant (voir montants des contraventions), un courrier libre expliquant votre situation en essayant de localiser votre infraction (date, heure lieu).

Combien de temps Avez vous pour contester une telle amende?

Lorsque vous recevez une telle amende, vous avez 45 jours pour la contester, qu’il s’agisse d’une infraction non avérée (par exemple si le véhicule a été flashé en excès de vitesse à 60 km/h alors que le tronçon où vous vouliez permet de rouler jusqu’à 70) ou si vous n’étiez pas au volant de ce…

Comment vérifier votre avis d’imposition en ligne?

Avant toute autre démarche, rendez-vous dans votre espace personnel si vous en avez un et vérifiez que votre avis d’imposition en ligne ne se trouve pas dans la rubrique « Tableau de bord » ou la rubrique « Documents ». C’est également possible (et plus simple d’accès) sur l’application mobile Impots.gouv, à la rubrique « Consulter mes documents ».