Comment faire un ACD?

Comment faire un ACD?

1. DOCUMENTS A FOURNIR. • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance)
2. POPULATION CIBLE. Personnes physiques/ Sociétés/ Associations.
3. COÛT. Personnes physiques 80 000.
4. SERVICE EN CHARGE. GUFH.

Quels sont les documents à fournir pour un ACD?

Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance. L’original de l’A.C. P + 4 copies. Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec) Une (1) fiche de demande d’ACD.

Comment obtenir un ACD en Côte d’Ivoire?

Il est important de signaler que l’ACD est délivré dans l’espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Cependant, seul le Ministre chargé de la construction et de l’urbanisme est habilité à délivrer des ACD sur des parcelles situées en dehors de lotissements approuvés.

Comment faire pour avoir un ACD en Côte d’Ivoire?

Est-ce que l’ACD est délivré dans l’espace urbain?

Il est important de signaler que l’ ACD est délivré dans l’espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Cependant, seul le Ministre chargé de la construction et de l’urbanisme est habilité à délivrer des ACD sur des parcelles situées en dehors de lotissements approuvés.

Quelle est la demande adressée à l’ACD?

La demande adressée à l’ACD doit contenir: les noms du requérant, le numéro de dossier – matricule (ou à défaut la date de naissance) du requérant, l’adresse du requérant, l’autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.

Quel est le certificat de revenu établi par l’ACD?

Un certificat de revenu établi par l’ACD pour un contribuable non soumis à une imposition par voie d’assiette ne contient pas le montant du revenu.

Quelle est la différence entre titre foncier et ACD?

L’Arrêté de Construction Définitive (ACD) est un casse-tête chinois pour les acquéreurs de terrains. Ce qu’il faut savoir sur l’ACD, c’est qu’elle est une formule tout-en un qui englobe en quelque sorte à la fois l’ancien ACP, l’ancienne lettre d’attribution et l’ancien certificat du titre foncier.

Comment être propriétaire d’un terrain en Côte d’Ivoire?

Pour pouvoir Etre Propriétaire d’une surface a construire à Abidjan,il y a deux cas: Procédure d’Obtention d’un terrain Villageois: Tout commence par l’information de la vente d’un Terrain appartenant à un particulier. Vous rentrer en contact avec le propriétaire.

C’est quoi une lettre d’attribution?

La Lettre d’Attribution est un acte délivré par l’administration à une personne privée. Par cet acte, l’administration lui signifie qu’une parcelle de terrain urbain lui est attribuée.

Quelle est la différence entre un titre foncier et un certificat foncier?

Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi relative au domaine foncier rural.

Comment Etablir un titre foncier?

Procédure :

1. Achat de timbres fiscaux.
2. Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité
3. Obtention de l’ordre de versement des frais d’ouverture de dossier.
4. Paiement des frais d’ouverture du dossier.
5. Dépôt de la demande de concession.
6. Obtention de l’arrêté préfectoral de descente sur le terrain.

Comment faire pour avoir un titre foncier?

Comment Obtenir titre foncier?

Voici les documents à fournir pour l’obtenir ; – Une expédition de l’acte de vente, de donation ou d’échange ; – Un extrait du plan de situation du terrain ; – Une copie certifiée de la pièce d’identité du propriétaire ou du NINEA si le détenteur du bien est une personne morale.

Il est important de signaler que l’ ACD est délivré dans l’espace urbain sur les terrains issus de lotissements approuvés ou non. Cependant, seul le Ministre chargé de la construction et de l’urbanisme est habilité à délivrer des ACD sur des parcelles situées en dehors de lotissements approuvés.

La demande adressée à l’ACD doit contenir: les noms du requérant, le numéro de dossier – matricule (ou à défaut la date de naissance) du requérant, l’adresse du requérant, l’autorité qui réclame le certificat et la raison de la requête.

Un certificat de revenu établi par l’ACD pour un contribuable non soumis à une imposition par voie d’assiette ne contient pas le montant du revenu.