Comment faire une enquete publique?

Comment faire une enquête publique?

L’enquête publique est menée par un commissaire enquêteur ou, pour les opérations importantes, par une commission d’enquête. Le commissaire ou les membres de la commission sont choisis par le préfet parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude.

Quand réaliser une enquête publique?

L’enquête publique intervient avant un projet d’aménagement, de travaux ou autres ouvrages pouvant modifier l’environnement. L’enquête publique servira à récolter les observations des populations ou de toutes autres autorités locales résidantes dans les zones concernées par le projet.

Comment publier les avis d’une enquête publique?

De manière générale, les avis d’une enquête publique doivent être publiés deux fois : – Au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique – Un rappel, dans les 8 premiers jours de l’enquête. La forme de l’annonce est ajustée en fonction des critères et des règles de mise en forme propres à chaque journal.

Quelle est la durée de l’enquête publique?

Le lieu et la durée de l’enquête publique Source : Articles L. 123-9 et L. 123-17 et R. 123-6 du code de l’environnement Une enquête publique ne peut pas durer moins de 30 jours. A terme, l’enquête peut être prolongée par le commissaire enquêteur jusqu’à 30 jours supplémentaires.

Comment se réalise la publicité de l’enquête publique?

La publicité de l’enquête publique. La publicité de l’enquête publique se réalise précisément 15 jours avant l’ouverture de l’enquête par l’autorité compétente, le maire a pour obligation d’informer la population de l’organisation de l’enquête sur le territoire via un journal d’annonces légales, l’affichage, et les canaux audiovisuels.

Comment désigner une autorité dans l’enquête publique?

Les autorités peuvent désigner d’un commun accord une autorité qui sera en charge de l’ouverture, de la coordination et de la centralisation de l’ensemble des résultats de l’ enquête publique.