Comment immatriculer un scooter pour la premiere fois?

Comment immatriculer un scooter pour la première fois?

L’immatriculation doit se faire auprès de l’ANTS, voici les documents à fournir :

1. Remplir une demande de certificat d’immatriculation.
2. Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
3. Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
4. Fournir le certificat de conformité original.

Quel papier Faut-il pour immatriculer un scooter?

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf Les documents à fournir sont : Un justificatif d’identité, Un justificatif de domicile, La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*05, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Comment changer propriétaire carte grise?

Le vendeur doit déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivant la vente ou cession. Pour ce faire, il peut utiliser le site de l’État, mais il a aussi la possibilité de passer par un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’État.

Comment faire pour immatriculer un scooter sans carte grise?

‍Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Comment immatriculer un 50 cm3 d’occasion?

Auprès d’un professionnel habilité Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) »ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Quel est le prix d’un scooter d’occasion?

Prix scooter d’occasion : à partir de 100 €

Modèle	Entrée de gamme	Haut de gamme
Scooter	600 €	3 000 €
Scooter à 3 roues	2 000 €	6 000 €
Mobylette	100 €	800 €

Quel est le permis de conduire pour un scooter 50 cm3?

Toutefois, le permis AM ou le BSR (Brevet de Sécurité Routière) sont obligatoires pour toute personne née après le 31 décembre 1987. Néanmoins, si vous êtes né avant cette date, vous n’avez pas besoin ni de permis de conduire ou BSR pour pouvoir conduire un scooter 50 cm3 sur le territoire français.

Comment immatriculer un scooter?

Afin de pouvoir immatriculer un scooter, certaines informations sont indispensables : la marque, le modèle et le genre, le numéro de série et la date de mise en circulation. Il est possible d’obtenir une fiche descriptive complète auprès de la marque – si elle existe toujours – ou de son représentant agrée.

Quel est le coût d’une carte grise pour un scooter?

Le coût d’une carte grise pour un scooter dépend en premier lieu de sa cylindrée. En effet, l’immatriculation d’un cyclo 50 cm3 est exonérée de la taxe régionale et de la redevance d’acheminement liées à la carte grise, quelle que soit la démarche.

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation du scooter?

Pour calculer le coût du certificat d’immatriculation du scooter que vous venez d’acheter, il suffit de multiplier son nombre de chevaux fiscaux par le prix du cheval fiscal applicable dans votre région puis de diviser ce montant par 2. Ensuite, il faudra ajouter la taxe de gestion de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €.

Comment faire une carte grise pour 50cc?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

1. La carte grise scooter originale,
2. Un justificatif d’identité,
3. Un justificatif de domicile,
4. Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
5. La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,

Quel est le délai pour immatriculer un véhicule d’occasion?

Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d’un contrôle routier,…

Comment suivre votre demande d’immatriculation?

Pour suivre le colis que vous attendez, il suffit de saisir la référence de votre demande d’immatriculation (référence à 9 chiffres pour demande papier ou référence de WebDIV) ou votre numéro de plaque sur le site de bpost www.bpost.be/plaqueimmatriculation En cas de problème, contactez bpost au 0800 96 005.

Comment demander la carte grise d’un véhicule d’occasion?

Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française. Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

Comment fonctionne un certificat provisoire d’immatriculation?

Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera mis à disposition immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive.