Comment lire un numero de parcelle?

Comment lire un numéro de parcelle?

Dans chaque parcelle, on peut voir un macaron circulaire, dans lequel est inscrit, en bas le numéro parcellaire (dans l’enquête parcellaire), et en haut, le numéro Terrier du propriétaire. Numéro Terrier : numéro de propriétaire dans l’enquête parcellaire (Numéro seul, ex : 43).

Comment identifier un terrain?

La référence cadastrale est un code composé de 3 éléments (préfixe, section cadastrale, numéro de plan). Ces éléments permettant d’identifier la parcelle vous seront systématiquement demandés pour connaître le nom du propriétaire d’une parcelle.

Comment procéder à la localisation par parcelle?

La localisation par parcelle tient compte du parcellaire simplifié. Pour effectuer une recherche par parcelle, il suffit de taper dans le champ de recherche en haut à gauche le nom de la commune, parcelle X (ex. Saint-Cergue, parcelle 5) pour que la liste des parcelles commençant pas 5 apparaisse. Note !

Comment trouver le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale?

Vous souhaitez trouver le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale qui, par exemple jouxte votre terrain, est voisine d’une parcelle agricole ou sur laquelle figure une servitude de passage? Sur internet, l’accès au cadastre et au plan de bornage d’une propriété est possible sur l’interface cartographique du portail Géofoncier.

Comment obtenir le nom des propriétaires de la parcelle?

En faisant une demande écrite au Service des Propriétés Foncières (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d’une parcelle, mais aussi l’historique des prix de vente ainsi que les documents afférents.

Comment savoir à qui appartient un terrain ou une parcelle cadastrale?

Sur internet, l’accès au cadastre et au plan de bornage d’une propriété est possible sur l’interface cartographique du portail Géofoncier. Cependant, l’accès au nom du propriétaire n’est possible qu’auprès de l’administration publique. Voici donc comment savoir à qui appartient un terrain ou une parcelle cadastrale.