Comment mettre un vehicule a deux noms?

Comment mettre un véhicule à deux noms?

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule à deux noms?

1. Photocopie recto-verso de la carte grise.
2. Original de la demande de certificat d’immatriculation indiquant le nom et prénom du titulaire principal et du cotitulaire carte grise dans les encadrés définis et comportant les deux signatures.

Comment faire une carte grise avec un acte de vente?

Créer un compte usager sur le site de l’ANTS. S’authentifier grâce au dispositif FranceConnect. Se rendre à la rubrique Vendre ou donner mon véhicule. Télécharger le certificat de cession rempli et signé ainsi que le certificat de situation administrative requis afin de procéder à la déclaration de cession.

Quelle est la possibilité de vendre une voiture?

Lors de la vente d’une voiture, le propriétaire doit fournir des documents à l’acheteur comme la carte grise et le certificat de cession. Pour le cas d’un cotitulaire, sachez que vous avez la possibilité de vendre votre bien commun. D’ailleurs, durant la vente du véhicule, le nom d’un titulaire suffit pour rendre légal le document de vente.

Quel est le nom du propriétaire du véhicule?

Seul le propriétaire du véhicule a l’autorisation de le vendre, de le donner ou de le mettre à la casse. Son nom figure en principe à la case C.1 du certificat d’immatriculation, l’appellation désormais utilisée par l’administration pour désigner la carte grise.

Quels sont les documents nécessaires pour une cession de véhicule?

Les documents nécessaires sont les mêmes que pour une cession de véhicule, à savoir : Le formulaire cerfa n° 15776*01 de certificat de cession. Celui-ci doit indiquer clairement que le vendeur cède la voiture aux deux titulaires Depuis la fermeture des services préfectoraux, vous pouvez faire votre demande de carte grise aux deux noms :

Est-ce que le véhicule a été acquis par plusieurs acheteurs?

Et, si le véhicule a été acquis par plusieurs acheteurs, la déclaration de cession va devoir mentionner le nom du futur titulaire principal, tel qu’il apparait sur le certificat de vente.